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Extension réseau

Fermé
jeangerald48 Messages postés 9 Statut Membre -  
labricole47 Messages postés 12486 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Ayant épuisé toutes les démarches auprès des instances administratives (sans réponses) quelqu'un pourrait me donner des consignes pour me diriger vers un avocat et quel type d'avocat afin de démarrer une procédure au T.A car je ne sais à quel dieu me vouer.
Merci,
Jeangérald

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
 
Pourquoi faire une extension de réseaux ?
1
jeangerald48 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour, c'est dans ces termes que erdf ma demandé de consulter la Mairie.La jonction électrique ce trouve à 153mt de mon lieu d'habitation il s'agit bien d'une extension de plus la liaison suit un parcours sur le domaine public et seul 30mt son à ma charge.
Désolé, mais je ni comprends plus rien. Toutes aide sera la bien venue.
Merci
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dd
 
Actuellement votre habitation n’est pas raccordé ?
0
jeangerald48 Messages postés 9 Statut Membre
 
Re-bonjour, et merci pour votre démarche.
Mon pavillon est raccordé en provisoire depuis très longtemps en fait à l'époque (1996) EDF avait posé un compteur dit chantier et l'électricien avait fait la jonction compteur vers mon tableau disjoncteur. Après moultes discutions personne ne fait le pas. J'ai dirigé un courrier vers ; le sénateur, le député, la mairie, le syndicat d’électrification et personne ne bouge, sauf que EDF préviens d'une possible coupure.
0
dd
 
Votre commune dispose en therme de règlement un PLU, POS ou carte communal ?
0
jeangerald48 Messages postés 9 Statut Membre
 
Elle dispos depuis 2005 d'un PLU et d'un DPU depuis 2010
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Réponse 2 / 3
Ulpien
 
Bonjour
Adressez-vous au bâtonnier du barreau dont dépend votre domicile, il vous indiquera les avocats spécialisés
en droit public (droit administratif).
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jeangerald48 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci pour cette info je fais dès aujourd'hui la recherche.
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Réponse 3 / 3
labricole47 Messages postés 12486 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 013
 
bonjour
4 post pour le méme sujet
restez sur celui ci svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7649812-branchement-au-reseau-edf
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