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Logo région et plaques d’immatriculation

Résolu
Nico1416 - 7 janv. 2018 à 18:42
 Nico1416 - 20 févr. 2018 à 12:08
Bonjour,

Suite a la livraison de mon nouveau véhicule neuf, je constate ce jour une différence entre mes 2 plaques.

A la plaque avant j’ai bien le nouveau logo Haut-de-France suite a la réforme territoriale, et a l’arriére j’ai une plaque avec l’ancien logo Picardie? Y a t’il une incidence au niveau réglementaire? Pour moi il s´agit d’un détail mais pour la loi... cela dit le numero de departement est identique.

Merci par avance

6 réponses

Réponse 1 / 6
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
20 févr. 2018 à 09:23
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

Réglementairement, les plaques doivent arborer le logo officiel de la région, et doivent comporter le même à l'avant et à l'arrière.

Donc vous pouvez demander à ce que le garage vous change la plaque arrière pour être en conformité avec la réglementation et pour être cohérent, surtout s'il s'agit d'un véhicule neuf (ils ne vous ont pas mis le logo officiel, ils sont donc en tort) !
Même si dans la pratique vous avez très peu de chance d'être embêté pour ça par la maréchaussée...

Cdt
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