Logo région et plaques d’immatriculation [Résolu]

Nico1416 - 7 janv. 2018 à 18:42 - Dernière réponse :  Nico1416
- 20 févr. 2018 à 12:08
Bonjour,

Suite a la livraison de mon nouveau véhicule neuf, je constate ce jour une différence entre mes 2 plaques.

A la plaque avant j’ai bien le nouveau logo Haut-de-France suite a la réforme territoriale, et a l’arriére j’ai une plaque avec l’ancien logo Picardie? Y a t’il une incidence au niveau réglementaire? Pour moi il s´agit d’un détail mais pour la loi... cela dit le numero de departement est identique.

Merci par avance
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gt.55 5841 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 09:23
4
Merci
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

Réglementairement, les plaques doivent arborer le logo officiel de la région, et doivent comporter le même à l'avant et à l'arrière.

Donc vous pouvez demander à ce que le garage vous change la plaque arrière pour être en conformité avec la réglementation et pour être cohérent, surtout s'il s'agit d'un véhicule neuf (ils ne vous ont pas mis le logo officiel, ils sont donc en tort) !
Même si dans la pratique vous avez très peu de chance d'être embêté pour ça par la maréchaussée...

Cdt

Merci gt.55 4

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dna.factory 16607 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par dna.factory le 20/02/2018 à 09:24
1
Merci
D'après ce site :
https://www.eplaque.fr/infos/plaque-immatriculation-identifiant-regional-doit-il-etre-identique-avant-arriere
(j'essairai de remplacer le lien par un légifrance)
l’identifiant régional de la plaque avant et de la plaque arrière doit être identique,
Personnellement, je ne prendrait même pas de risque, et je referais la plaque à l'arrière (ou je demanderais au vendeur de le faire).
gt.55 5841 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 09:26
Même réponse en même temps..... ;-)
dna.factory 16607 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 09:28
Non, meilleure réponse avec un lien plus fiable (de ta part).
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0
Merci
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses!

depuis j’ai posé la question via le site droit public, il m’informe que l’identifiant territorial doit bien être identique à l’avant et à l'arrière (même si il y a eu un changement de logo régional avec la réforme territorial)

Ma plaque picardie 80 a l’arrière et haut de france 80 à l’avant n’est donc pas réglementaire et je m’expose a une contravention (même si dans les faits il faudrait tombé sur un gendarme pointilleux).
La concession s’excuse et va me changer la plaque picardie 80 par haut de france 80.

Bonne journée
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0
Merci
Voici la réponse du site service public:


Comme indiqué à la rubrique "Quelle plaque pour quel véhicule ?", puis dans l'onglet "Voiture ou véhicule utilitaire", "Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.
Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial."

Vous pouvez également lire à la rubrique "Sanctions", "Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation ou si elle n'est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €."

Nicolas
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Tyrex17 5 Messages postés mardi 20 février 2018Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 09:14
-2
Merci
il n'y a plus de numéro de dpt sur les immatriculations !!!
gt.55 5841 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 09:17
Bonjour Tyrex,

Si, ce numéro apparaît toujours sur les plaques, en dessous du logo de la région !

Cdt.
Tyrex17 5 Messages postés mardi 20 février 2018Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 09:19
oui mais ne faispas partie de l'immatriculation avant c'etait 454 tx 85 aujourd'hui c EE-980-CV donc plus de dpt...
gt.55 5841 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 09:28
D'accord, cela ne fait plus partie de l'immatriculation...
Mais cela n'a rien à voir avec le problème posé !
Le problème porte sur la conformité des plaques, pas sur celle de l'immatriculation.
dna.factory 16607 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 09:29
Dans le genre, je me raccroche au racines, parce que les branches, ça fait longtemps que je les ai ratés, et je continue de creuser.
On a un champion là.
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Tyrex17 5 Messages postés mardi 20 février 2018Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 09:28
-2
Merci
le choix de l'identifiant territorial est libre, vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
gt.55 5841 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 09:32
Une fois de plus : rien à voir ! Même si le choix est libre, il faut le même à l'avant et à l'arrière...

"Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune."
Commenter la réponse de Tyrex17
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