Code territorial 988 sur plaque immatriculation
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2017 à 07:48
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Josh Randall
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13 mars 2017 à 07:48
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Bonjour
"De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit.
Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer un autocollant du logo sur la plaque (mais possible sur le véhicule)."
Source: https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Numero-et-plaque/Comment-est-appose-le-logo-regional-sur-la-plaque-d-immatriculation
Pour résumé, le code territorial est admis mais il doit être fait dans la même masse que la plaque.
"De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit.
Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer un autocollant du logo sur la plaque (mais possible sur le véhicule)."
Source: https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Numero-et-plaque/Comment-est-appose-le-logo-regional-sur-la-plaque-d-immatriculation
Pour résumé, le code territorial est admis mais il doit être fait dans la même masse que la plaque.
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