Code territorial 988 sur plaque immatriculation
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Le code territorial 988 (Nouvelle-Calédonie) est-il autorisé sur les plaques d'immatriculation ?
Y a-t-il des fabricants de plaques qui le proposent ou la seule possibilité est de faire fabriquer un sticker et de le coller sur la plaque ?
Merci.
Y a-t-il des fabricants de plaques qui le proposent ou la seule possibilité est de faire fabriquer un sticker et de le coller sur la plaque ?
Merci.
1 réponse
Bonjour
"De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit.
Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer un autocollant du logo sur la plaque (mais possible sur le véhicule)."
Source: https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Numero-et-plaque/Comment-est-appose-le-logo-regional-sur-la-plaque-d-immatriculation
Pour résumé, le code territorial est admis mais il doit être fait dans la même masse que la plaque.
"De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit.
Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer un autocollant du logo sur la plaque (mais possible sur le véhicule)."
Source: https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Numero-et-plaque/Comment-est-appose-le-logo-regional-sur-la-plaque-d-immatriculation
Pour résumé, le code territorial est admis mais il doit être fait dans la même masse que la plaque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...