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2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes francaise et sans ressource vous pouvez pretendre au rsa
Attention certains conseils départementaux (qui sont decisionnaires en rsa) vous demandent de faire valoir vos droits à pension alimentaire pour vous-meme et/ou les enfants; à défaut vous pourrez avoir une sanction sur le montant du rsa
De plus vous devrez vous inscrire à pole emploi
Si vous êtes francaise et sans ressource vous pouvez pretendre au rsa
Attention certains conseils départementaux (qui sont decisionnaires en rsa) vous demandent de faire valoir vos droits à pension alimentaire pour vous-meme et/ou les enfants; à défaut vous pourrez avoir une sanction sur le montant du rsa
De plus vous devrez vous inscrire à pole emploi
Vous devez engager une procedure devant le tribunal : il vous suffit de deposer un dossier
=>demander une copie de toutes les pages du dossier deposé et tamponner du tribunal car la caf aura la preuve de la procédure.
La caf pourra aussi vous verser l'asf le temps de la procédure si vois n'avez pas de pension à l'amiable
Après vois pouvez aussi passer par un avocat
=>demander une copie de toutes les pages du dossier deposé et tamponner du tribunal car la caf aura la preuve de la procédure.
La caf pourra aussi vous verser l'asf le temps de la procédure si vois n'avez pas de pension à l'amiable
Après vois pouvez aussi passer par un avocat
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