Nationalite Francaise pour mineurs residant a l'etranger
poule1900
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5 janv. 2018 à 23:14
Ben - 9 janv. 2018 à 10:56
Ben - 9 janv. 2018 à 10:56
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2 réponses
Ysabe_l
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6 janv. 2018 à 00:00
6 janv. 2018 à 00:00
Bonjour
Si le père était français à leur naissance et qu'il les a reconnus ils sont déjà français !
Si le père était français à leur naissance et qu'il les a reconnus ils sont déjà français !
Bonjour
Le père est de nationalité française (relevant de Nantes)
Avoir son acte de naissance à Nantes 'est insuffisant pour estimer que le père est français, surtout si le celui-ci est né et réside à l'étranger,
Quant à la reconnaissance locale, il faut encore que ce soit le père qui l'ait faîte et que les actes ne soient pas considérés comme apocryphes ou irréguliers par rapport à la législation de l'état civil du pays.
Sans les justificatifs de la nationaliste du père, et sans son accord pour signer la demande de transcription des actes de naissance, vous ne pouvez rien faire.
Cdt
Le père est de nationalité française (relevant de Nantes)
Avoir son acte de naissance à Nantes 'est insuffisant pour estimer que le père est français, surtout si le celui-ci est né et réside à l'étranger,
Quant à la reconnaissance locale, il faut encore que ce soit le père qui l'ait faîte et que les actes ne soient pas considérés comme apocryphes ou irréguliers par rapport à la législation de l'état civil du pays.
Sans les justificatifs de la nationaliste du père, et sans son accord pour signer la demande de transcription des actes de naissance, vous ne pouvez rien faire.
Cdt
poule1900
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9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 01:00
9 janv. 2018 à 01:00
Bonsoir ,
Merci Ysabe et Ben pour vos réponses.
selon vous Ben, il faudrait nécessairement l'accord du père pour demander la "transcription" des actes de naissance ?
>> car les parents ne se parlent pas ...du tout mais pas du tout alors !
pour info, les actes de naissance sont réguliers, rédigés dans un pays francophone (ex colonie francaise) dont la législation de l'état civil est ...copiée sur celle de Paris.
je vais essayer de me documenter sur la Transcription des actes de naissance et reviendrai ici en cas de question
merci en tout cas a tous les deux!
PS j'attends encore un peu avant de déclarer le sujet "resolu"
Merci Ysabe et Ben pour vos réponses.
selon vous Ben, il faudrait nécessairement l'accord du père pour demander la "transcription" des actes de naissance ?
>> car les parents ne se parlent pas ...du tout mais pas du tout alors !
pour info, les actes de naissance sont réguliers, rédigés dans un pays francophone (ex colonie francaise) dont la législation de l'état civil est ...copiée sur celle de Paris.
je vais essayer de me documenter sur la Transcription des actes de naissance et reviendrai ici en cas de question
merci en tout cas a tous les deux!
PS j'attends encore un peu avant de déclarer le sujet "resolu"
C'est quel ex colonie française ? Quels éléments justifient que le père est toujours français après l'indépendance, il est né où quand ? Elle a la copie intégrale récente de l'acte de naissance français du père, un cnf récent, une copie de pièce d'identité valide récente ? parce que mème si elle sait le procureur, il faut encore justifier que le père est français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...