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Dossier medical demandé par un enfant

FLOCON - 5 janv. 2018 à 18:20
 xler42 - 8 janv. 2018 à 15:19
Bonjour,

Suis-je en droit de demander le dossier médical de ma mère âgée de 94 ans ? Elle réside en EPHAD depuis 10 ans!!!

Elle a passé 15 jours en clinique du 2 au 16 novembre, une hospitalisation d'URGENCE du 16 au 22 décembre avec transfusion de 6 culots de sang. Le médecin ne nous laissait aucun espoir.
Retour aux urgences le 24/12 de 12 h à 20 h.

1 réponse

Réponse 1 / 1
xler42
8 janv. 2018 à 15:19
Bonjour,

les conditions de communications d'accès au dossier médical sont précisées par la réglementation.

Les cas de figure sont multiples.

La consultation du lien ci dessous vous apportera la réponse

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210

Bonne journée
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