Dossier medical demandé par un enfant

FLOCON - 5 janv. 2018 à 18:20
 xler42 - 8 janv. 2018 à 15:19
Bonjour,

Suis-je en droit de demander le dossier médical de ma mère âgée de 94 ans ? Elle réside en EPHAD depuis 10 ans!!!

Elle a passé 15 jours en clinique du 2 au 16 novembre, une hospitalisation d'URGENCE du 16 au 22 décembre avec transfusion de 6 culots de sang. Le médecin ne nous laissait aucun espoir.
Retour aux urgences le 24/12 de 12 h à 20 h.

1 réponse

Bonjour,

les conditions de communications d'accès au dossier médical sont précisées par la réglementation.

Les cas de figure sont multiples.

La consultation du lien ci dessous vous apportera la réponse

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210

Bonne journée
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