A voir également:
- Qu elle le delais a garder les documents pour assurance sante
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Avis sur intérimaires santé - Forum mutuelles
- Delais remboursement voiture volée - Guide
- Interimaire santé avis ✓ - Forum mutuelles
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25366
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
12 877
8 janv. 2018 à 09:19
8 janv. 2018 à 09:19
Cliquez sur le lien bleu pour vous rendre sur le site officiel indiquant les durées de conservation:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2018 à 10:05
mais helas cela ne repond pas a ma preocupation qui est qu elle delais une compagnie d assurance SANTE et en droit de demande a conserve les documents (justificatifs) de consultation medical ou d hospitalisation ) apres avoir fournie a leurs demande via leurs site internet de remplire le dossier et de joindre tout les documents correspondant aa ce dossier par scan PDF ""c est eux depuis 1/1/18 demande de ne plus emvouer via la poste comme avant les documents le dossier pour remboursement mais par internet en PDF
je veux bien garder vers moi les originaux mais pas pendant 2 ans 1/2 ou vous me conseilliez d emvoyer malgre tout les originaux et donc a eux d assure la conservation comme avant les annees precedente
VOTRE REPONSE SUR LE DELAIS ET VOTRE CONSEIL D EFFECTUER D EMBLE L EMVOIE DES DOCUMENTS CORRESPONDANT
MERCI d avance de repondre a ces deux questions
mes salutations
M. pascal
8 janv. 2018 à 10:25
Voir SANTE et non pas assurances.
Le reste est à voir directement avec votre mutuelle.
Bc