Dossier clos par tribunal pour " manque de passif"
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ayant été en RJ en 2004 puis en Liquidation judiciaire en 2010,mon épouse étant salariée de l'entreprise, nous avons contracté un prêt professionnel pour l'achat de matériel au prêt de la BPOP , ne pouvant pas me poursuivre puisque mon dossier sera clos en Octobre 2015 pour manque de passif, la BPOP faisait partie des créanciers mais on vendu la dette à MCS juillet 2015 et depuis ces derniers poursuivent mon épouse sur le plan de la solidarité coactionnaire entre époux, nous avons un contrat de mariage, mon épouse est atteint de 3 cancers et n'a plus que, comme revenu ses indemnités journalières de nourrice d'un montant de 700€.
Que peuvent'ils faire? ont 'ils le droit de continuer de la poursuivre bien que nous avons obtenu en 2015 une ordonnance du tribunal disant, je cite " recouvrer une situation" in bonis" ?
Un délai de deux ans est passé depuis la dernière notification d'un huissier qui lui à cessé de me poursuivre au vue des pièces que je lui est fournies.
Merci pour votre réponse et vos conseils
ptitpat70
Ayant été en RJ en 2004 puis en Liquidation judiciaire en 2010,mon épouse étant salariée de l'entreprise, nous avons contracté un prêt professionnel pour l'achat de matériel au prêt de la BPOP , ne pouvant pas me poursuivre puisque mon dossier sera clos en Octobre 2015 pour manque de passif, la BPOP faisait partie des créanciers mais on vendu la dette à MCS juillet 2015 et depuis ces derniers poursuivent mon épouse sur le plan de la solidarité coactionnaire entre époux, nous avons un contrat de mariage, mon épouse est atteint de 3 cancers et n'a plus que, comme revenu ses indemnités journalières de nourrice d'un montant de 700€.
Que peuvent'ils faire? ont 'ils le droit de continuer de la poursuivre bien que nous avons obtenu en 2015 une ordonnance du tribunal disant, je cite " recouvrer une situation" in bonis" ?
Un délai de deux ans est passé depuis la dernière notification d'un huissier qui lui à cessé de me poursuivre au vue des pièces que je lui est fournies.
Merci pour votre réponse et vos conseils
ptitpat70
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Merci pour le conseil comment je peux faire ça?
Merci