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Entretien collectif chaudiere

Jeffert -  
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon syndic de copropriété envisage de mettre en place un contrat d'entretien collectif de chaudière dans mon immeuble. Le chauffage dans mon immeuble est assuré par des chaudières gaz individuelles qui sont présentes dans chaque logement. Cet équipement n'appartient pas à la copropriété mais au propriétaire du logement. Est-il légal d'imposer à chaque propriétaire un contrat spécifique d'entretien (décidé en AG) pour sa chaudière ?
Petite précision: les chaudières sont récentes, l'immeuble étant de construction récente.
Merci !

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Sauf particularités de votre RdC, NON, le syndic ne peut imposer telle société à chaque copro et cela pour deux raisons :
  • ce n'est pas le pouvoir du syndic, mais éventuellement d'une AG
  • les chaudières étant privatives, le syndicat ne peut intervenir


Par contre, le syndic peut proposer un tarif groupé et dans ce cas à chacun d'adhérer s'il veut ou pas.....
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Réponse 2 / 3
Jeffert
 
Si lors de l'assemblé générale il est décidé telle société pour chaque copro, est-ce légal?
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
S'il est DECIDE au nom de chaque copro, c'est illégal. Le syndicat ne peut pas intervenir sur un domaine privatif.
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