Entretien collectif chaudiere

Jeffert - Modifié le 28 déc. 2017 à 02:28
rambouillet41
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3 juillet 2022
- 29 déc. 2017 à 16:26
Bonjour,
Mon syndic de copropriété envisage de mettre en place un contrat d'entretien collectif de chaudière dans mon immeuble. Le chauffage dans mon immeuble est assuré par des chaudières gaz individuelles qui sont présentes dans chaque logement. Cet équipement n'appartient pas à la copropriété mais au propriétaire du logement. Est-il légal d'imposer à chaque propriétaire un contrat spécifique d'entretien (décidé en AG) pour sa chaudière ?
Petite précision: les chaudières sont récentes, l'immeuble étant de construction récente.
Merci !

3 réponses

rambouillet41
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28 déc. 2017 à 10:43
Bonjour,

Sauf particularités de votre RdC, NON, le syndic ne peut imposer telle société à chaque copro et cela pour deux raisons :
  • ce n'est pas le pouvoir du syndic, mais éventuellement d'une AG
  • les chaudières étant privatives, le syndicat ne peut intervenir


Par contre, le syndic peut proposer un tarif groupé et dans ce cas à chacun d'adhérer s'il veut ou pas.....
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Si lors de l'assemblé générale il est décidé telle société pour chaque copro, est-ce légal?
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rambouillet41
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29 déc. 2017 à 16:26
S'il est DECIDE au nom de chaque copro, c'est illégal. Le syndicat ne peut pas intervenir sur un domaine privatif.
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