V M C dans un immeuble

Question

Messieurs, bonjours. 
Existe-t-il une réglementation sur le contrôle de fonctionnement dans un immeuble en copropriété ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour (aux dames aussi...)
Il y a une réglementation pour les VMC gaz uniquement.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074174/2010-03-12/

Ange L · Answer

Dans notre immeuble tous les copropriétaires ont une chaudière fonctionnant au gaz. Et  nous avons un seul groupe V M C pour le Bâtiment. 
Cette V M C ne fonctionne plus depuis la fin Août ? 
Des copropriétaires et le Syndic ne s'entendent pas sur les suites à donner pour que la V M C fonctionne. 
Que puis-je faire dans cette situation ?

Utilisateur anonyme · Answer

Je ne comprend pas bien que la VMC est indépendante des chaudières et les chaudières fonctionnent au gaz..
Mais bon, admettons...
Pour la remise en service, il faut :
1/ Mettre en demeure le syndic de remettre en service la VMC
2/ Si frais importants (ne pouvant être payés dans l'entretien habituel), le syndic doit présenter des devis pour vote en AG.

Ce n'est ni le syndic, ni les copropriétaires qui définissent la solution, c'est une (ou plusieurs) société spécialisés en VMC qui doivent analyser la panne et proposer nettoyage,  réparation,  etc ... Et le meiux ensuite c'est de souscrire un contrat d'entretien pour éviter une grosse panne future.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

On supposera dons que les chaudières gaz sont à ventouse branchées à travers un mur extérieur.

Pour la VMC il est important qu'elle fonctionne sinon il y a risque sanitaire par accumulation de moisissures dans les pièces humides.

Il faut donc mettre en demeure par LRAR le syndic de faire remettre en état cette VMC justement pour pallier à ces risques.

https://www.experts-environnement.fr/danger-entretien-vmc/

et dans le code du travail qui peuvent aussi être extrapolés :

https://www.officiel-prevention.com/dossier/protections-collectives-organisation-ergonomie/ventilation-aeration-filtrage-et-appareils-de-controle-d-atmosphere/ventilation-aeration-filtrage-de-lieux-de-travail

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
J'ai trouvé encore un texte sur le sujet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344/2020-12-03/
Vous y lirez facilement qu'il est interdit de brancher des appareils (hottes ou autre) sur les aérations VMC.

V M C dans un immeuble

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