V M C dans un immeuble

Ange L Messages postés 95 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Messieurs, bonjours.
Existe-t-il une réglementation sur le contrôle de fonctionnement dans un immeuble en copropriété ?
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5 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour (aux dames aussi...)
Il y a une réglementation pour les VMC gaz uniquement.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074174/2010-03-12/
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Ange L Messages postés 95 Statut Membre
 
Je vous remercie de m'avoir répondu.
Dans l'immeuble, nous avons tous des chaudières à gaz pour l'eau chaude et pour le chauffage. Et la V M C est indépendante des chaudières.
Qu'est que la V M C gaz ?
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Ange L Messages postés 95 Statut Membre
 
Dans notre immeuble tous les copropriétaires ont une chaudière fonctionnant au gaz. Et nous avons un seul groupe V M C pour le Bâtiment.
Cette V M C ne fonctionne plus depuis la fin Août ?
Des copropriétaires et le Syndic ne s'entendent pas sur les suites à donner pour que la V M C fonctionne.
Que puis-je faire dans cette situation ?
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Utilisateur anonyme
 
Je ne comprend pas bien que la VMC est indépendante des chaudières et les chaudières fonctionnent au gaz..
Mais bon, admettons...
Pour la remise en service, il faut :
1/ Mettre en demeure le syndic de remettre en service la VMC
2/ Si frais importants (ne pouvant être payés dans l'entretien habituel), le syndic doit présenter des devis pour vote en AG.

Ce n'est ni le syndic, ni les copropriétaires qui définissent la solution, c'est une (ou plusieurs) société spécialisés en VMC qui doivent analyser la panne et proposer nettoyage, réparation, etc ... Et le meiux ensuite c'est de souscrire un contrat d'entretien pour éviter une grosse panne future.
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Ange L Messages postés 95 Statut Membre
 
La V M C permet de faire circuler l'air dans tous les appartements du Bâtiment ( comprenant 5 étages de 3 appartements chacun).
-Chaque appartement a trois bouches d'extraction. Pour l'ensemble il n'y a qu'un groupe "moto-ventilateur" pour extraire l'air vicié. Les gaines ( tuyau) sont encombrées de matière grasse qui empêche le moteur de fonctionner. Ces gaines n'ont jamais été nettoyées depuis l'origine de l'immeuble, et certain habitant se sont même permis d'y brancher certains équipements.
-Le moto-ventilateur est freiné par la quantité de ces matières grasses. Si bien que l'air intérieur n'est plus rejeté vers l'extérieur depuis Août !
-Pourtant un contrat d'entretien avait été accordé à une entreprise qui a demandé une certaine somme pour effectuer la réparation. Refusé par certain copropriétaire estimant que c'est trop chère, d'autre réparateur devrait être contacté.
Laissons de côté les chaudières et Chauffe eau fonctionnant au gaz.
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

On supposera dons que les chaudières gaz sont à ventouse branchées à travers un mur extérieur.

Pour la VMC il est important qu'elle fonctionne sinon il y a risque sanitaire par accumulation de moisissures dans les pièces humides.

Il faut donc mettre en demeure par LRAR le syndic de faire remettre en état cette VMC justement pour pallier à ces risques.

https://www.experts-environnement.fr/danger-entretien-vmc/

et dans le code du travail qui peuvent aussi être extrapolés :

https://www.officiel-prevention.com/dossier/protections-collectives-organisation-ergonomie/ventilation-aeration-filtrage-et-appareils-de-controle-d-atmosphere/ventilation-aeration-filtrage-de-lieux-de-travail
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
J'ai trouvé encore un texte sur le sujet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344/2020-12-03/
Vous y lirez facilement qu'il est interdit de brancher des appareils (hottes ou autre) sur les aérations VMC.
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