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Hospitalisé problème de garde

Antoine - 27 déc. 2017 à 10:56
Antoinetonio Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 déc. 2017 à 17:45
Bonjour,
Suite à un accident de la route ,je suis hospitalisé dans un centre de rééducation ne pouvant être que alité ceci était plus simple pour ma compagne qui travail .
Donc mon la mere de mon fils refuse que ma compagne vienne chercher mon garçon au domicile de celle ci ( dans le jugement et inscrit que l enfant peut être recuperé par une tiers personne ou personne de confiance) sous prétexte que je ne suis pas a mon domicile ,alors que ma compagne me rend visite tout les jours au centre de reeduc et que je suis à 10km de la maison, est elle dans ces droit la police me dis oui !!!! Je n en crois pas mes oreilles!!!!! Que feriez vous à ma place.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
27 déc. 2017 à 11:21
Bonjour

C'est clairement abusif et une non présentation sanctionnable dans le code pénal art 227-5

Faite un RAR à la mauvaise mere l'informant que conformément au jugement vous demandez que Mme X (votre compagne) prennent en charge à tel heure etc les enfants

Votre compagne y va avec le jugement ET un papier signé de vous demandant que l"'enfant lui soit remis...et appelle les flic si on refuse de lui confier l'enfants ("j'ai droit aux enfants, leur mère les contraint par la force à ne pas sortir, j'entend des pleurs, je craint des violences" etc)
Suivant les endroits les flics viendront forcer la mère ou pas...s'ils ne vienne pas plainte au commissariat pour non présentation

Attention ce genre de truc fait chier les flics donc il faudra lourdement insister pour leur faire respecter la loi - si votre compagne peut être accompagné d'un témoin c'est un plus
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
27 déc. 2017 à 11:22
si la police ne respecte pas le droit (ca arrive hélas) saisir le défenseur des droits (adresse sur internet et informer le procureur de leur non respect de la loi
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Antoinetonio Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017
27 déc. 2017 à 11:59
Merci de votre réponse poisson92100 , je vais faire un recommandé de suite on verra bien.
Ce qui m inquiète c est que j ai appelé la police ce matin et il m'on clairement dis qu' elle était dans ces droit du faite que je n'étais pas présent au domicile le tribunal, enfin la secretaire ma dit pareil , mais sa me parait completement surréaliste et inconcevable .
Merci en tout cas
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Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
27 déc. 2017 à 13:26
Bonjour

Pendant votre temps de garde vous faites garder les enfants par qui vous voulez ça ne la regarde pas ! Elle ne vous demande pas votre avis quand elle doit les faire garder.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
27 déc. 2017 à 17:42
Celle qui va cherche votre enfant à besoin d'avoir deux papiers avec elle
- le jugement précisant qu'un tiers est autorisé à vous suppléer
- un papier signé de vous la mandatant
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Antoinetonio Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017
27 déc. 2017 à 17:45
Merci poisson 92100
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