Hospitalisé problème de garde
Antoine
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27 déc. 2017 à 10:56
Antoinetonio Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 déc. 2017 à 17:45
Antoinetonio Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 déc. 2017 à 17:45
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Poisson92100
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27 déc. 2017 à 11:21
27 déc. 2017 à 11:21
Bonjour
C'est clairement abusif et une non présentation sanctionnable dans le code pénal art 227-5
Faite un RAR à la mauvaise mere l'informant que conformément au jugement vous demandez que Mme X (votre compagne) prennent en charge à tel heure etc les enfants
Votre compagne y va avec le jugement ET un papier signé de vous demandant que l"'enfant lui soit remis...et appelle les flic si on refuse de lui confier l'enfants ("j'ai droit aux enfants, leur mère les contraint par la force à ne pas sortir, j'entend des pleurs, je craint des violences" etc)
Suivant les endroits les flics viendront forcer la mère ou pas...s'ils ne vienne pas plainte au commissariat pour non présentation
Attention ce genre de truc fait chier les flics donc il faudra lourdement insister pour leur faire respecter la loi - si votre compagne peut être accompagné d'un témoin c'est un plus
C'est clairement abusif et une non présentation sanctionnable dans le code pénal art 227-5
Faite un RAR à la mauvaise mere l'informant que conformément au jugement vous demandez que Mme X (votre compagne) prennent en charge à tel heure etc les enfants
Votre compagne y va avec le jugement ET un papier signé de vous demandant que l"'enfant lui soit remis...et appelle les flic si on refuse de lui confier l'enfants ("j'ai droit aux enfants, leur mère les contraint par la force à ne pas sortir, j'entend des pleurs, je craint des violences" etc)
Suivant les endroits les flics viendront forcer la mère ou pas...s'ils ne vienne pas plainte au commissariat pour non présentation
Attention ce genre de truc fait chier les flics donc il faudra lourdement insister pour leur faire respecter la loi - si votre compagne peut être accompagné d'un témoin c'est un plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2017 à 11:22
27 déc. 2017 à 11:59
Ce qui m inquiète c est que j ai appelé la police ce matin et il m'on clairement dis qu' elle était dans ces droit du faite que je n'étais pas présent au domicile le tribunal, enfin la secretaire ma dit pareil , mais sa me parait completement surréaliste et inconcevable .
Merci en tout cas
27 déc. 2017 à 13:26
Pendant votre temps de garde vous faites garder les enfants par qui vous voulez ça ne la regarde pas ! Elle ne vous demande pas votre avis quand elle doit les faire garder.
27 déc. 2017 à 17:42
- le jugement précisant qu'un tiers est autorisé à vous suppléer
- un papier signé de vous la mandatant
27 déc. 2017 à 17:45