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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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29 déc. 2017 à 10:28
29 déc. 2017 à 10:28
Bonjour
Il y a un souci pour moi
Donc soit le CU est effectivement négatif et la mairie l'a justifié par écrit, soit il est positif tacitement.
Difficile pour nous d'aider sans inf plus précise. Cependant, si tes informations sont exactes et que la commune ne t'a effectivement donné aucun signe de vie dans le délai de deux mois dont elle disposait pour instruire le dossier, alors tu attends 3 mois à compter de la date ou ton CU est devenu tacite et tu demande à ce qu'on t'envoie un CU d'information.
Cependant, attention. Même si le CU avait été positif, cela ne préfigure pas obligatoirement que tu obtiendrait un permis de construire par la suite. Si la commune te mets "des bâtons dans les roues", elle trouvera l'argument pour te refuser le PC. Argument qui devra être clairement motivé et rester dans la légalité...
Il y a un souci pour moi
pas de réponse du maire pour un certificat d urbanisme depuis 3 moispour lequel tu bénéficies d'un CU tacite en l'absence d'une réponse écrite notifiée par courrier recommandé
cu négatif alors qu à 150m plus loin et dans la meme rue il vient de se construire une maison. Le CU ne peut négatif si tu n'as reçu aucun courrier et la commune a obligation de te fournir un certificat d'urbanisme d'information pour te donner au minimum les infos de base relatives à ton terrain.
Donc soit le CU est effectivement négatif et la mairie l'a justifié par écrit, soit il est positif tacitement.
on me met des batons dans les roues je le ressens comme ça ,je ne peux pas en dire plus sur ce site
Difficile pour nous d'aider sans inf plus précise. Cependant, si tes informations sont exactes et que la commune ne t'a effectivement donné aucun signe de vie dans le délai de deux mois dont elle disposait pour instruire le dossier, alors tu attends 3 mois à compter de la date ou ton CU est devenu tacite et tu demande à ce qu'on t'envoie un CU d'information.
Cependant, attention. Même si le CU avait été positif, cela ne préfigure pas obligatoirement que tu obtiendrait un permis de construire par la suite. Si la commune te mets "des bâtons dans les roues", elle trouvera l'argument pour te refuser le PC. Argument qui devra être clairement motivé et rester dans la légalité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2017 à 12:39
27 déc. 2017 à 14:04
27 déc. 2017 à 18:40
27 déc. 2017 à 23:31
28 déc. 2017 à 12:29