Solidarité sur credit immobilier

Lindyhop17 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2018 - 26 déc. 2017 à 22:14
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 déc. 2017 à 19:15
Bonjour,
Mon fils a acheté une maison avec sa compagne (union libre) à part pour chacun 40%/60% précisé sur l'acte de propriété....
au niveau bancaire ils sont solidaires....
Il se trouve qu'aujourd'hui ils se séparent....
Ma question : quels sont les recours en cas de non paiement de la part de sa compagne (40%) ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 déc. 2017 à 22:21
que devient la maison après séparation ?
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Lindyhop17 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2018
27 déc. 2017 à 09:22
Bonjour,
Tous les 2 souhaitent vendre la maison.... seulement la compagne est partie et ne veut plus payer ses traites mensuelles du crédit qui lui incombent à hauteur de 40%.
Cependant mon fils ne peut pas supporter la charge totale des mensualités du crédit.
Vue qu'ils sont solidaires pour le crédit, la banque , elle, ne va pas chercher qui paye quoi , et voudra les remboursements dans sa totalité....
c'est pourquoi je pose la question : quels seraient les recours pour mon fils face au non paiement des traites de sa compagne...
merci pour votre réponse....
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 déc. 2017 à 12:47
"Vue qu'ils sont solidaires pour le crédit, la banque , elle, ne va pas chercher qui paye quoi , et voudra les remboursements dans sa totalité.... "

exact

le problème est qu'il est difficile d'avoir un recours actuellement.

les tribunaux considèrent souvent que celui qui habite paye
ou alors doit compensation sous forme d'une part de "loyer" à celui qui n'habite pas.

Il faut bien garder les traces de qui paye quoi
pour que celui qui a payé pour l'autre soit éventuellement dédomagé au moment de la vente
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Lindyhop17 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2018 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
27 déc. 2017 à 15:28
Merci sleepy....

Pour le paiement des traites ils avaient un compte commun où il faisaient un versement permanent tous les mois pour leur traites respectives sur lequel la banque faisait les prélèvements....

Je pense qu'il serait préférable que mon fils fasse intervenir les prélèvements directement de son compte perso surtout quand il payera la totalité des traites du crédit.....

J'ai dit à mon fils de faire signer un désistement à sa compagne et de se rapprocher de son notaire pour faire remarquer que les paiements seront à la charge de mon fils.....

Pensez vous réellement que les traites de la compagne, pris en charge par mon fils seront déductibles de la part de Mlle le jour de la vente de la maison...?

Ce que je trouve illogique c'est que du fait de la solidarité mon fils va devoir payer la totalité alors que le jour de la demande de prêt pour l'achat de la maison, jamais la banque n'aurait accepté la charge du prêt pour lui seul..! étrangement, à la demande de prêt il ne pouvait pas supporter la charge du prêt total mais dans la situation qui se présente peut importe s'il le peut ou pas..!

Bref ... il est bien connu que le pouvoir est à celui qui a l'argent......!!!

Je vous remercie sleepy pour les réponses que vous m'apportez .... elles vont me permettre d'aborder et aider mon fils face à cette situation....
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 déc. 2017 à 19:15
"Pensez vous réellement que les traites de la compagne, pris en charge par mon fils seront déductibles de la part de Mlle le jour de la vente de la maison...? "

en principe oui
c'est pour ça qu'il faut bien qu'il puisse justifier que lui seul a payé
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