Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)

dgino -  
Bonjour, j'ai reçu un avis de somme à payer (900€) pour la PFAC et je me demande si je ne peux pas contester à la vue de ces éléments :
- je n'ai pas encore raccordé ma maison au réseau collectif.
- je ne serai plus propriétaire d'ici 1 ou 2 mois.
- je suis au RSA
Cordialement,

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    les plus important dans tout ça est que la maison n'st pas raccordée au réseau. C'est normalement ce qui déclenche le paiement de la PFAC.
    Informez-en les impôts et informez également le futur propriétaire de l'existence de cette taxe.
    0

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