Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)

dgino -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai reçu un avis de somme à payer (900€) pour la PFAC et je me demande si je ne peux pas contester à la vue de ces éléments :
- je n'ai pas encore raccordé ma maison au réseau collectif.
- je ne serai plus propriétaire d'ici 1 ou 2 mois.
- je suis au RSA
Cordialement,

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    les plus important dans tout ça est que la maison n'st pas raccordée au réseau. C'est normalement ce qui déclenche le paiement de la PFAC.
    Informez-en les impôts et informez également le futur propriétaire de l'existence de cette taxe.
    0

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