Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)
dgino
-
17 oct. 2020 à 14:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 oct. 2020 à 09:19
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A voir également:
- Contester participation assainissement collectif
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Josh Randall
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19 oct. 2020 à 09:19
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Bonjour
les plus important dans tout ça est que la maison n'st pas raccordée au réseau. C'est normalement ce qui déclenche le paiement de la PFAC.
Informez-en les impôts et informez également le futur propriétaire de l'existence de cette taxe.
les plus important dans tout ça est que la maison n'st pas raccordée au réseau. C'est normalement ce qui déclenche le paiement de la PFAC.
Informez-en les impôts et informez également le futur propriétaire de l'existence de cette taxe.
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