Sujet Précédent Sujet Suivant

Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)

dgino -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai reçu un avis de somme à payer (900€) pour la PFAC et je me demande si je ne peux pas contester à la vue de ces éléments :
- je n'ai pas encore raccordé ma maison au réseau collectif.
- je ne serai plus propriétaire d'ici 1 ou 2 mois.
- je suis au RSA
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

les plus important dans tout ça est que la maison n'st pas raccordée au réseau. C'est normalement ce qui déclenche le paiement de la PFAC.
Informez-en les impôts et informez également le futur propriétaire de l'existence de cette taxe.
0

Discussions similaires

Puis je contester le résultat avec ses éléments ?
SPA91 -
Afrikarnak -

3 réponses
Rdv collectif avec conseiller France travail
Julien785 -
caroledu92 -

5 réponses
prime d'activité et hébergement avec participation
murielcar -
PA486 -

2 réponses
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
Hébergement avec participation aux frais
Caroline -
Loli48 -

1 réponse