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Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)

dgino -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai reçu un avis de somme à payer (900€) pour la PFAC et je me demande si je ne peux pas contester à la vue de ces éléments :
- je n'ai pas encore raccordé ma maison au réseau collectif.
- je ne serai plus propriétaire d'ici 1 ou 2 mois.
- je suis au RSA
Cordialement,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 342
 
Bonjour

les plus important dans tout ça est que la maison n'st pas raccordée au réseau. C'est normalement ce qui déclenche le paiement de la PFAC.
Informez-en les impôts et informez également le futur propriétaire de l'existence de cette taxe.
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