Cession de palier sans syndic?

flocon84 13 Messages postés lundi 25 juin 2012Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2017 à 12:03 - Dernière réponse :  Flocon84
- 14 janv. 2018 à 21:10
Bonjour,

Je suis propriétaire dans un immeuble de 5 copropriétaires. Je souhaite négocier un bout de palier pour 1€ symbolique et en contre partie je m'engage à la rénovation de la cage d'escalier.

Aucun syndic n'est crée, j'ai contacté chaque copro et ils acceptent tous ma proposition.
J'ai même le plan du géomètre et les tantièmes recalculées de l'ancien règlement existant (seul document liant les propriétaires de l'immeuble).

Après de longues recherches, je me tourne vers vous, en espérant trouver une réponse.
Je compte convoquer par téléphone chaque propriétaires, dois-je faire signer un document à chaque propriétaire? Quel est le document type que je dois rédiger pour remettre ensuite au notaire?

Merci d'avance
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13 réponses

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anemonedemer 3488 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par anemonedemer le 19/12/2017 à 13:14
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Bonjour,
Vos arrangements n'auront aucune valeur, même signés par les copropriétaires en place.
Vous devez respecter la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
Donc :
1/ organiser une AG pour désigner un syndic (même bénévole, et ce peut être vous)
2/ ce syndic convoque une AG dans les règles avec description de votre projet en détail, et aussi que vous payez les frais de géomètre, de notaire, de publications de l'acte et de la modification du RdC.
3/ C'est ce PV d'AG qui permet au notaire de formaliser la vente et la nouvelle grille de charges

Remarque : il vaut mieux dissocier l'achat d'une part et le paiement de la réfection de l'escalier (car le fisc va le faire, lui !)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
anemonedemer 3488 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2017 à 13:15
Question subsidiaire : vous n'avez pas de charges communes actuellement ? Personne ne les paye ? Qui gère la comptabilité en ce moment ?
En ce moment, c'est une personne âgée qui paye les charges d'électricité des parties communes. Cette personnes a vendu presque tout les lots de son immeuble.
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flocon84 13 Messages postés lundi 25 juin 2012Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2017 à 14:11
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Ensuite quelle document dois je donner au notaire? Doit il être signé par chaque propriétaire ou simplement par le référent du syndic bénévol?
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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 19/12/2017 à 14:40
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vous devez fournir au notaire
- le ou les pv d'AG vous désignant comme syndic et vous vendant le palier et vous mandatant pour faire les démarches
- le projet de modification du règlement de copro approuvé par l'AG (faut voir avec le notaire mais en général il exige un projet fait par un géomètre)
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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2017 à 14:39
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l'immeuble n'est pas assuré ? il n'y a aucune charge commune ? (entretien ? eau ? )
Assrance, eau, fonds de prévoyance, etc... Je me suis posé la même question, ils sont mal barrés dans cet immeuble, sans compta recéder son appartement s'il y a besoin un jour, risque d'être un gros souci.
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anemonedemer 3488 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2017 à 16:17
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Oui, cette "personne âgée" ancien propriétaire de tout l'immeuble paye pour les charges communes (!). Dès que cette personne aura un conseil légal, ou que les héritiers vont s'y intéresser, çà va faire très très mal ...
et si un des propriétaires veut vendre, en effet, il va sentir sa douleur aussi ...
Bref c'est du grand "n'importe quoi", ils doivent se dépêcher de nommer un syndic, de mettre en place les assurances et comptes bancaires obligatoires et enfin respecter le règlement de copropriété qui comporte forcément une grille de répartition des charges.
flocon84 13 Messages postés lundi 25 juin 2012Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 19:05
Bonsoir,

Je suis la seule personne dans cet immeuble à être engagé pour être dans les règles. Les autres copro sont ok mais pour l'instant rien ne bouge...

Merci pour vos messages qui m'aident à mieux comprendre par où commençer.
Je cherche un PV exemplaire ou un modèle à remplir pour organiser la premier AG de copro, mais je n'ai rien trouvé sur le web.
Auriez vous une source ou un lien où je pourrais télécharger ce document s'il vous plaît?

Merci d'avance

Adrien
anemonedemer 3488 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 19:47
Commencez par adhérer à une association de type ARC http://arc-copro.fr/node , ils vous donneront toutes les infos et modèles pour bien commencer et éviter les erreurs;
et méfiez vous des conseils gratuits sur le web, c'est gratuit, mais ça vaut ce que ça vaut = parfois rien !
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bonjour, Pourquoi ne pas prendre rendez-vous avec votre notaire pour vous faire conseiller. En plus c'est gratuit.

Je crois que ça vous faciliterait les choses.
anemonedemer 3488 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 20:13
Euh, j'ai bien peut qu''un notaire ne sache pas conseiller pour la gestion d 'une copropriété.... Pour le moment c'est une situation très bancale qui ne peut que vous poser des problèmes de pire en pire.
EXACT mon notaire ne s'y connait pas trop en copro..donc il faut payer une asso pour se faire aider.
Le système des syncic n'est quand même pas facile..
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