Cession de palier sans syndic?
flocon84
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Flocon84 -
Flocon84 -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un immeuble de 5 copropriétaires. Je souhaite négocier un bout de palier pour 1€ symbolique et en contre partie je m'engage à la rénovation de la cage d'escalier.
Aucun syndic n'est crée, j'ai contacté chaque copro et ils acceptent tous ma proposition.
J'ai même le plan du géomètre et les tantièmes recalculées de l'ancien règlement existant (seul document liant les propriétaires de l'immeuble).
Après de longues recherches, je me tourne vers vous, en espérant trouver une réponse.
Je compte convoquer par téléphone chaque propriétaires, dois-je faire signer un document à chaque propriétaire? Quel est le document type que je dois rédiger pour remettre ensuite au notaire?
Merci d'avance
Je suis propriétaire dans un immeuble de 5 copropriétaires. Je souhaite négocier un bout de palier pour 1€ symbolique et en contre partie je m'engage à la rénovation de la cage d'escalier.
Aucun syndic n'est crée, j'ai contacté chaque copro et ils acceptent tous ma proposition.
J'ai même le plan du géomètre et les tantièmes recalculées de l'ancien règlement existant (seul document liant les propriétaires de l'immeuble).
Après de longues recherches, je me tourne vers vous, en espérant trouver une réponse.
Je compte convoquer par téléphone chaque propriétaires, dois-je faire signer un document à chaque propriétaire? Quel est le document type que je dois rédiger pour remettre ensuite au notaire?
Merci d'avance
A voir également:
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6 réponses
Bonjour,
Vos arrangements n'auront aucune valeur, même signés par les copropriétaires en place.
Vous devez respecter la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Donc :
1/ organiser une AG pour désigner un syndic (même bénévole, et ce peut être vous)
2/ ce syndic convoque une AG dans les règles avec description de votre projet en détail, et aussi que vous payez les frais de géomètre, de notaire, de publications de l'acte et de la modification du RdC.
3/ C'est ce PV d'AG qui permet au notaire de formaliser la vente et la nouvelle grille de charges
Remarque : il vaut mieux dissocier l'achat d'une part et le paiement de la réfection de l'escalier (car le fisc va le faire, lui !)
Vos arrangements n'auront aucune valeur, même signés par les copropriétaires en place.
Vous devez respecter la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Donc :
1/ organiser une AG pour désigner un syndic (même bénévole, et ce peut être vous)
2/ ce syndic convoque une AG dans les règles avec description de votre projet en détail, et aussi que vous payez les frais de géomètre, de notaire, de publications de l'acte et de la modification du RdC.
3/ C'est ce PV d'AG qui permet au notaire de formaliser la vente et la nouvelle grille de charges
Remarque : il vaut mieux dissocier l'achat d'une part et le paiement de la réfection de l'escalier (car le fisc va le faire, lui !)
Utilisateur anonyme
Question subsidiaire : vous n'avez pas de charges communes actuellement ? Personne ne les paye ? Qui gère la comptabilité en ce moment ?
Flocon84
En ce moment, c'est une personne âgée qui paye les charges d'électricité des parties communes. Cette personnes a vendu presque tout les lots de son immeuble.
Ensuite quelle document dois je donner au notaire? Doit il être signé par chaque propriétaire ou simplement par le référent du syndic bénévol?
vous devez fournir au notaire
- le ou les pv d'AG vous désignant comme syndic et vous vendant le palier et vous mandatant pour faire les démarches
- le projet de modification du règlement de copro approuvé par l'AG (faut voir avec le notaire mais en général il exige un projet fait par un géomètre)
- le ou les pv d'AG vous désignant comme syndic et vous vendant le palier et vous mandatant pour faire les démarches
- le projet de modification du règlement de copro approuvé par l'AG (faut voir avec le notaire mais en général il exige un projet fait par un géomètre)
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Oui, cette "personne âgée" ancien propriétaire de tout l'immeuble paye pour les charges communes (!). Dès que cette personne aura un conseil légal, ou que les héritiers vont s'y intéresser, çà va faire très très mal ...
et si un des propriétaires veut vendre, en effet, il va sentir sa douleur aussi ...
Bref c'est du grand "n'importe quoi", ils doivent se dépêcher de nommer un syndic, de mettre en place les assurances et comptes bancaires obligatoires et enfin respecter le règlement de copropriété qui comporte forcément une grille de répartition des charges.
et si un des propriétaires veut vendre, en effet, il va sentir sa douleur aussi ...
Bref c'est du grand "n'importe quoi", ils doivent se dépêcher de nommer un syndic, de mettre en place les assurances et comptes bancaires obligatoires et enfin respecter le règlement de copropriété qui comporte forcément une grille de répartition des charges.
Bonsoir,
Je suis la seule personne dans cet immeuble à être engagé pour être dans les règles. Les autres copro sont ok mais pour l'instant rien ne bouge...
Merci pour vos messages qui m'aident à mieux comprendre par où commençer.
Je cherche un PV exemplaire ou un modèle à remplir pour organiser la premier AG de copro, mais je n'ai rien trouvé sur le web.
Auriez vous une source ou un lien où je pourrais télécharger ce document s'il vous plaît?
Merci d'avance
Adrien
Je suis la seule personne dans cet immeuble à être engagé pour être dans les règles. Les autres copro sont ok mais pour l'instant rien ne bouge...
Merci pour vos messages qui m'aident à mieux comprendre par où commençer.
Je cherche un PV exemplaire ou un modèle à remplir pour organiser la premier AG de copro, mais je n'ai rien trouvé sur le web.
Auriez vous une source ou un lien où je pourrais télécharger ce document s'il vous plaît?
Merci d'avance
Adrien
Commencez par adhérer à une association de type ARC https://arc-copro.fr/node , ils vous donneront toutes les infos et modèles pour bien commencer et éviter les erreurs;
et méfiez vous des conseils gratuits sur le web, c'est gratuit, mais ça vaut ce que ça vaut = parfois rien !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...