Cession de palier sans syndic?

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire dans un immeuble de 5 copropriétaires. Je souhaite négocier un bout de palier pour 1€ symbolique et en contre partie je m'engage à la rénovation de la cage d'escalier.

Aucun syndic n'est crée, j'ai contacté chaque copro et ils acceptent tous ma proposition.
J'ai même le plan du géomètre et les tantièmes recalculées de l'ancien règlement existant (seul document liant les propriétaires de l'immeuble).

Après de longues recherches, je me tourne vers vous, en espérant trouver une réponse.
Je compte convoquer par téléphone chaque propriétaires, dois-je faire signer un document à chaque propriétaire? Quel est le document type que je dois rédiger pour remettre ensuite au notaire?

Merci d'avance

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Vos arrangements n'auront aucune valeur, même signés par les copropriétaires en place.
Vous devez respecter la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Donc : 
1/ organiser une AG pour désigner un syndic (même bénévole, et ce peut être vous)
2/ ce syndic convoque une AG dans les règles avec description de votre projet en détail, et aussi  que vous payez les frais de géomètre, de notaire, de publications de l'acte et de la modification du RdC.
3/ C'est ce PV d'AG qui permet au notaire de formaliser la vente et la nouvelle grille de charges

Remarque : il vaut mieux dissocier l'achat d'une part et le paiement de la réfection de l'escalier (car le fisc va le faire, lui !)

flocon84 · Answer

Ensuite quelle document dois je donner au notaire? Doit il être signé par chaque propriétaire ou simplement par le référent du syndic bénévol?

Poisson92100 · Answer

vous devez fournir au notaire 
- le ou les pv d'AG vous désignant comme syndic et vous vendant le palier et vous mandatant pour faire les démarches
- le projet de modification du règlement de copro approuvé par l'AG (faut voir avec le notaire mais en général il exige un projet fait par un géomètre)

Poisson92100 · Answer

l'immeuble n'est pas assuré ? il n'y a aucune charge commune ? (entretien ? eau ? )

Utilisateur anonyme · Answer

Oui, cette "personne âgée" ancien propriétaire de tout l'immeuble paye pour les charges communes (!). Dès que cette personne aura un conseil légal, ou que les héritiers vont s'y intéresser, çà va faire très très mal ... 
et si un des propriétaires veut vendre, en effet, il va sentir sa douleur aussi ...
Bref c'est du grand "n'importe quoi", ils doivent se dépêcher de nommer un syndic, de mettre en place les assurances et comptes bancaires obligatoires et enfin respecter le règlement de copropriété qui comporte forcément une grille de répartition des charges.

jacques · Answer

bonjour,   Pourquoi ne pas prendre rendez-vous avec votre notaire pour vous faire conseiller.  En plus c'est gratuit.

Je crois que ça vous faciliterait les choses.

Cession de palier sans syndic?

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