Je n’ai jamais déclaré mes revenus

Question

Bonjour, 

J’aurais besoin de vos avis. Je vous explique je n’ai jamais déclaré mes revenus au centre des impos .Je souhaiterais déclaré mes revenus pour la premiere fois en janvier 2018. Ma question et est-ce que le centre des impos remonte sur les années passé sachant qu’on est fin 2017 peuvent-ils me sanctionner avec une amende, ou prison ?
( j’ai travailler à mis-temp en 2014 ,2016)

Aidez-moi s’il vous plait.

flocroisic · Answer

Bonjour
Aidez-moi s’il vous plait.

On vous a déjà repondu, il y a un mois

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7681126-je-n-ai-jamais-declare-mes-revenues

Ma question et est-ce que le centre des impos remonte sur les années passé sachant qu’on est fin 2017 peuvent-ils me sanctionner avec une amende, ou prison ? 
Oui, ils peuvent revenir en arrière  sur 2015 et 2016.
Mais vous dites etre à  mi temps,  si vous avez moins que le smic à  temps plein par mois, vous serez non imposable.
L'amende enorme de 10 % s'elevera à 10 % de 0 soit 0 €.

En deposant en janvier, vous ne pourrez declarer que 2015 et 2016.
Tant pis pour 2014, où  vous auriez peut etre percu la prime pour  l'emploi. Car en janvier ce sera trop tard pour 2014.

roudoudou22 · Answer

est-ce que le centre des impos remonte sur les années passé sachant qu’on est fin 2017 

Oui ils peuvent remonter 3 années

Donc si déclaration en janvier 2018 "ils" peuvent remonter sur les années 2016 et 2015 

peuvent-ils me sanctionner avec une amende, ou prison ? 

amende  Oui pour une petite majoration d'impôt (10%)

Si vous étiez à mi temps il est probable que vous ne serrez pas redevable d'impôt pour les années passées. Donc pas d'impôt signifie pas "d'amende" 

prison  Non ils ne sont pas si méchants que ça, et puis ..... les prisons sont pleines !!!!

jee pee · Answer

Bonjour,

Pas de prison ;-) Mais une amende, en plus de l’impôt du, pour 2015 et 2016 si tu les déclares en 2018.

Trois ans : la règle. Le fisc peut exercer son droit de reprise sur l'impôt sur le revenu jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due.

    Exemple :   Ainsi, les revenus de 2009(déclarés en 2010) peuvent être contrôlés jusqu'au 31 décembre 2012. De même, le fisc peut réparer jusqu'au 31 décembre 2009 les erreurs ou oublis constatés au titre des revenus de 2006. Ceux de 2005 et avant sont couverts par la prescription.

ref : http://interetsprives.grouperf.com/article/0669/sp/intprisp0669_5701977.html

Tu peux déclarer 2017 et attendre de voir si tu es relancé pour les années antérieures. Ou avec 2017 demander à déclarer 2015 et 2016 en disant que tu ne l'as pas fait.

Cdlt

 
        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

flocroisic · Answer

S'il veut son logement , il devra bien declarer 2015 et 2016

Je suis entrain de fair mon dossier pour ma demande de logement

Wadieseef · Answer

Merci pour vos aide.

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