TVA pour travaux d'une maison de plus de 2 ans

braves Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2017 - 17 déc. 2017 à 19:45
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 déc. 2017 à 20:35
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si effectivement la TVA sur des travaux d'amélioration d'une maison de plus de 10 ans est de 10% à condition d'en être propriétaire depuis plus de 2 ans, si propriétaire de moins de 2 ans elle est de 20% Est-ce vrai?
Merci pour vos réponses
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2 réponses

Utilisateur anonyme
17 déc. 2017 à 20:28
Bonjour, c'est la date de construction de la maison qui compte, ainsi que la nature des travaux.
Lisez l'attestation que vous présente l'artisan, c'est clair.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
17 déc. 2017 à 20:35
Bonsoir,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.e-travaux.com/prix-travaux/chiffres-taux-utiles-tva

Attention cependant à la définition de travaux de rénovation. Les réhabilitations touchant plus de la moitié du gros-œuvre existant, les agrandissements augmentant de plus de 10 % la surface au sol, une surélévation, la remise à neuf des deux tiers d'un élément de second-œuvre seront considérés comme des travaux sur un bâtiment neuf et seront donc taxés à 20 %.

Cdlt.
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