TVA pour travaux d'une maison de plus de 2 ans
braves
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 déc. 2017 à 20:35
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 déc. 2017 à 20:35
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 déc. 2017 à 20:28
17 déc. 2017 à 20:28
Bonjour, c'est la date de construction de la maison qui compte, ainsi que la nature des travaux.
Lisez l'attestation que vous présente l'artisan, c'est clair.
Lisez l'attestation que vous présente l'artisan, c'est clair.
Rochat1
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17 déc. 2017 à 20:35
17 déc. 2017 à 20:35
Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.e-travaux.com/prix-travaux/chiffres-taux-utiles-tva
Attention cependant à la définition de travaux de rénovation. Les réhabilitations touchant plus de la moitié du gros-œuvre existant, les agrandissements augmentant de plus de 10 % la surface au sol, une surélévation, la remise à neuf des deux tiers d'un élément de second-œuvre seront considérés comme des travaux sur un bâtiment neuf et seront donc taxés à 20 %.
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.e-travaux.com/prix-travaux/chiffres-taux-utiles-tva
Attention cependant à la définition de travaux de rénovation. Les réhabilitations touchant plus de la moitié du gros-œuvre existant, les agrandissements augmentant de plus de 10 % la surface au sol, une surélévation, la remise à neuf des deux tiers d'un élément de second-œuvre seront considérés comme des travaux sur un bâtiment neuf et seront donc taxés à 20 %.
Cdlt.
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