TVA pour travaux d'une maison de plus de 2 ans
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si effectivement la TVA sur des travaux d'amélioration d'une maison de plus de 10 ans est de 10% à condition d'en être propriétaire depuis plus de 2 ans, si propriétaire de moins de 2 ans elle est de 20% Est-ce vrai?
Merci pour vos réponses
Pouvez-vous me dire si effectivement la TVA sur des travaux d'amélioration d'une maison de plus de 10 ans est de 10% à condition d'en être propriétaire depuis plus de 2 ans, si propriétaire de moins de 2 ans elle est de 20% Est-ce vrai?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour, c'est la date de construction de la maison qui compte, ainsi que la nature des travaux.
Lisez l'attestation que vous présente l'artisan, c'est clair.
Lisez l'attestation que vous présente l'artisan, c'est clair.
Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.e-travaux.com/prix-travaux/chiffres-taux-utiles-tva
Attention cependant à la définition de travaux de rénovation. Les réhabilitations touchant plus de la moitié du gros-œuvre existant, les agrandissements augmentant de plus de 10 % la surface au sol, une surélévation, la remise à neuf des deux tiers d'un élément de second-œuvre seront considérés comme des travaux sur un bâtiment neuf et seront donc taxés à 20 %.
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.e-travaux.com/prix-travaux/chiffres-taux-utiles-tva
Attention cependant à la définition de travaux de rénovation. Les réhabilitations touchant plus de la moitié du gros-œuvre existant, les agrandissements augmentant de plus de 10 % la surface au sol, une surélévation, la remise à neuf des deux tiers d'un élément de second-œuvre seront considérés comme des travaux sur un bâtiment neuf et seront donc taxés à 20 %.
Cdlt.
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