Expertise judiciaire
Mathias3
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre du syndicat de copropriété à laquelle le syndic bénévole est convoqué ainsi que le copropriétaire demandeur à l'exclusion des autres copropriétaires.
C'est l'épouse du syndic qui était présente à cette expertise ,non pas au titre de copropriétaire mais représentant le syndic.
Ma question est : Est-ce qu'il y a un vice de forme ? Le syndic peut -il se faire remplacer et du coup est ce que ça invalide l'expertise.
Merci d'avance pour votre contribution .Cordialement
Dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre du syndicat de copropriété à laquelle le syndic bénévole est convoqué ainsi que le copropriétaire demandeur à l'exclusion des autres copropriétaires.
C'est l'épouse du syndic qui était présente à cette expertise ,non pas au titre de copropriétaire mais représentant le syndic.
Ma question est : Est-ce qu'il y a un vice de forme ? Le syndic peut -il se faire remplacer et du coup est ce que ça invalide l'expertise.
Merci d'avance pour votre contribution .Cordialement
4 réponses
Bonjour,
C'est l'épouse du syndic qui était présente à cette expertise représentant le syndic.
Le syndic "bénévole" de surcroît peut très bien se faire remplacer par une employée ou par sa femme ou par toute autre personne désignée par Lui.
Est-ce qu'il y a un vice de forme ?
Pourquoi voulez-vous qu'il y ait un vice de forme ?
Cdlt.
C'est l'épouse du syndic qui était présente à cette expertise représentant le syndic.
Le syndic "bénévole" de surcroît peut très bien se faire remplacer par une employée ou par sa femme ou par toute autre personne désignée par Lui.
Est-ce qu'il y a un vice de forme ?
Pourquoi voulez-vous qu'il y ait un vice de forme ?
Cdlt.
Bonjour,
J'ai lu que le syndic professionnel peut se faire remplacer par un employé de son agence.
Dans le cas présent , c'est la gestion du syndic bénévole qui est mis en cause par un copropriétaire et donc le syndic est mieux à même pour répondre aux points litigieux de sa gestion . D'ailleurs l'assurance est en son nom. Son épouse ne pouvait pas le défendre pleinement ne connaissant les litiges que de manière périphérique
J'ai trouvé des réponses divergentes sur la représentation du syndic bénévole.
Si vous aviez des textes de référence, par avance merci de me les indiquer.
Cordialement
J'ai lu que le syndic professionnel peut se faire remplacer par un employé de son agence.
Dans le cas présent , c'est la gestion du syndic bénévole qui est mis en cause par un copropriétaire et donc le syndic est mieux à même pour répondre aux points litigieux de sa gestion . D'ailleurs l'assurance est en son nom. Son épouse ne pouvait pas le défendre pleinement ne connaissant les litiges que de manière périphérique
J'ai trouvé des réponses divergentes sur la représentation du syndic bénévole.
Si vous aviez des textes de référence, par avance merci de me les indiquer.
Cordialement
Lors de votre premier post si vous aviez été précis, j'aurais sans doute répondu différemment. Je vous cite :
Dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre du syndicat de copropriété
Concernant votre réponse vous dites :
Dans le cas présent , c'est la gestion du syndic bénévole qui est mis en cause
Ce n'est pas du tout la même chose. Le syndicat représente tous les copropriétaires. Le syndic est le gérant.....alors il faudrait savoir.....?
Votre syndic bénévole se défend comme il l'entend. S'il mandate son épouse avec une mission d'avocate, c'est son droit. Vous ne pouvez discuter ce choix. A lui de voir où se trouve son intérêt personnel. Si ses arguments avancés ne sont pas convaincants, il en supportera les conséquences.
Cdlt.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre du syndicat de copropriété
Concernant votre réponse vous dites :
Dans le cas présent , c'est la gestion du syndic bénévole qui est mis en cause
Ce n'est pas du tout la même chose. Le syndicat représente tous les copropriétaires. Le syndic est le gérant.....alors il faudrait savoir.....?
Votre syndic bénévole se défend comme il l'entend. S'il mandate son épouse avec une mission d'avocate, c'est son droit. Vous ne pouvez discuter ce choix. A lui de voir où se trouve son intérêt personnel. Si ses arguments avancés ne sont pas convaincants, il en supportera les conséquences.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...