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Josh Randall
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18 déc. 2017 à 10:33
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Bonjour
Les choses évoluent en 15 ans et notamment les règles d'urbanisme de la commune. Si le site est inconstructible, c'est qu'il y a une bonne raison et peut-être pas seulement parce qu'il s'agit d'un site archéologique . Ou alors le site est temporairement inconstructible le temps d'exploiter le site archéologique.
Aucune obligation de la part de la commune de t'avertir personnellement de ce changement de règlement. La modification d'un PLU fait l'objet d'une procédure particulièrement encadrée qui prévoit notamment la publication d'annonces dans les journaux locaux et par voie d'affichage. Une enquête publique est organisée permettant de prendre connaissance du dossier et de faire des remarques le cas échéant.
Hypothétiquement il serait possible d'écrire à un propriétaire dans une petite commune de quelques centaines d'âmes. Mais dans une commune de plusieurs dizaines de milliers d'habitants c'est impossible et ce d'autant plus que parfois les propriétaires fonciers n'habitent pas sur place.
Les choses évoluent en 15 ans et notamment les règles d'urbanisme de la commune. Si le site est inconstructible, c'est qu'il y a une bonne raison et peut-être pas seulement parce qu'il s'agit d'un site archéologique . Ou alors le site est temporairement inconstructible le temps d'exploiter le site archéologique.
je pense qu il devait nous avertir d autant que ce terrain a été acheté constructible.que pensez de cela
Aucune obligation de la part de la commune de t'avertir personnellement de ce changement de règlement. La modification d'un PLU fait l'objet d'une procédure particulièrement encadrée qui prévoit notamment la publication d'annonces dans les journaux locaux et par voie d'affichage. Une enquête publique est organisée permettant de prendre connaissance du dossier et de faire des remarques le cas échéant.
Hypothétiquement il serait possible d'écrire à un propriétaire dans une petite commune de quelques centaines d'âmes. Mais dans une commune de plusieurs dizaines de milliers d'habitants c'est impossible et ce d'autant plus que parfois les propriétaires fonciers n'habitent pas sur place.
"soit disant300m2carré sur site arc" on est ou pas !!!!
Aller en mairie pour vérifier sur quel basse il est mentionné ce refus.
Vérifier dans le PLU ou POS de votre commune si votre terrain et toujours en zone constructible.
Puis aller consulter, la cellule d’archéologie préventive de votre département pour savoir si vous pouvez faire une action pour avoir un CU positif, si le terrain est en zone constructible.
Aller en mairie pour vérifier sur quel basse il est mentionné ce refus.
Vérifier dans le PLU ou POS de votre commune si votre terrain et toujours en zone constructible.
Puis aller consulter, la cellule d’archéologie préventive de votre département pour savoir si vous pouvez faire une action pour avoir un CU positif, si le terrain est en zone constructible.
Josh Randall
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18 déc. 2017 à 14:49
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Pour que le maire fasse valoir un droit de préemption, il faut que le terrain oit situé en zone de droit de préemption urbain (DPU). Certaines communes instituent un DPU sur l'ensemble de leur territoire.
En plus, il doit avoir un projet clairement défini et existant avant la décision de préemption.
Là aussi il faut te renseigner en mairie
En plus, il doit avoir un projet clairement défini et existant avant la décision de préemption.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...