Internement abusif
baloo92
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
que faire face à un internement forcée et sans cause, contrôle de routine, au faciès et en asile psy
que faire face à un internement forcée et sans cause, contrôle de routine, au faciès et en asile psy
3 réponses
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Bonjour,
Prendre un avocat pour contester la décision auprès du Juge des Libertés et de la Détention.
Cdt
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Quelle est la procédure, jusqu'ici j'ai eu plusieurs avocats commis d'office via le greffe des pensions militaires; Le juge dont il est question, comment le saisir via une procédure qui m'a été octroyée gratuitement par un bâtonnier, par l'armée via l'Etat
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Voir ici, au chapitre "recours" :
https://www.psycom.org/actualites/focus-psycom/
Mais un avocat doit maîtriser parfaitement toutes ces procédures...
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...