Internement abusif

Bonjour,
que faire face à un internement forcée et sans cause, contrôle de routine, au faciès et en asile psy

3 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour,

    Prendre un avocat pour contester la décision auprès du Juge des Libertés et de la Détention.

    Cdt
    1. Quelle est la procédure, jusqu'ici j'ai eu plusieurs avocats commis d'office via le greffe des pensions militaires; Le juge dont il est question, comment le saisir via une procédure qui m'a été octroyée gratuitement par un bâtonnier, par l'armée via l'Etat