Internement abusif

baloo92 -  
Bonjour,
que faire face à un internement forcée et sans cause, contrôle de routine, au faciès et en asile psy

3 réponses

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Prendre un avocat pour contester la décision auprès du Juge des Libertés et de la Détention.

    Cdt
    0
    1. BALOO92
      Quelle est la procédure, jusqu'ici j'ai eu plusieurs avocats commis d'office via le greffe des pensions militaires; Le juge dont il est question, comment le saisir via une procédure qui m'a été octroyée gratuitement par un bâtonnier, par l'armée via l'Etat
      0

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