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Internement abusif

baloo92 -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
que faire face à un internement forcée et sans cause, contrôle de routine, au faciès et en asile psy

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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Bonjour,

Prendre un avocat pour contester la décision auprès du Juge des Libertés et de la Détention.

Cdt
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Réponse 2 / 3
BALOO92
 
Quelle est la procédure, jusqu'ici j'ai eu plusieurs avocats commis d'office via le greffe des pensions militaires; Le juge dont il est question, comment le saisir via une procédure qui m'a été octroyée gratuitement par un bâtonnier, par l'armée via l'Etat
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Réponse 3 / 3
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Voir ici, au chapitre "recours" :
https://www.psycom.org/actualites/focus-psycom/

Mais un avocat doit maîtriser parfaitement toutes ces procédures...


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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