Changement de propriétaire au milieu du bail professionnel

Bonjour,
mes parents m'ont cédé un local commercial(un bail 3/6/9) avait été signé en 2001
le locataire veut aujourd'hui refaire le bail commercial car
selon lui:je ne porte pas le même nom que mes parents(je sui mariée mais mon nom de jeune fille est le nom de mes parents)
et il veut créer une eurl avec son fils
puis-je refuser
merci de votre aide
joss

smirha - 15 févr. 2016 à 17:42
djivi38 - 15 févr. 2016 à 23:25

Bonjour,

Mon logement vient d'être vendu avec moi (la locataire) et j'ai donc une nouveau propriétaire.
Celui-ci a repris l'ancien bail tel qu'il a été signé au départ, sans rien y changer.
Il me reste un peu plus d'1 an de location.

1) Le nouveau propriétaire peut-il me signifier un congé à la fin de mon bail en 2017 ?
2) N'ai-je pas droit à un nouveau bail de 3 ans à partir de la vente du logement ?
3) Si un autre bail se fait à la fin de mon ancien, peut-il augmenter le loyer et de combien ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.

Bonjour,

J’ai acheté en février 2019 un immeuble se composant d’un appartement et d’un local commercial, avec des locataires en place pour ce même local commercial.

Je n’ai toujours pas fait d’avenant au bail pour inscrire mon nom en tant que nouveau propriétaire.

J’aurai donc voulu savoir, si il est obligatoire de passer par un notaire pour faire cet avenant (sachant que les frais sont de 800€)?

Si ce n’est pas le cas, y a-t-il un modèle disponible sur Internet, car malgré de longues recherches je n’en ai pas trouvé.

Je vous remercie d’avance pour temps que vous allez m’accorder.

Bien cordialement...

Bonjour,
Ma locataire (architecte) qui vient de créer sa société souhaiterait que l'on change l'identité portée sur le contrat de bail professionnel conclu avec elle il y a un an.
Faut-il refaire complètement le contrat, ou suffit-il d'un avenant, et dans ce cas, quelle forme celui-ci doit-il prendre ?
Merci d'avance pour vos conseils

Bonjour bonjour tout le monde :-)

On vient d'acheter avec mon chéri 2 appartements. Un que nous habitons et un loué.
Nous avons acheté la locataire lol!!!

Doit on refaire un bail, un état des lieux?

La seule chose qui change c'est la mensualisation de la taxe d'ordure ménagère à sa demande pour l'année prochaine.
Nous ne voulons pas augmenter le loyer.

Quelqu'un a des infos?

Merci d'avance pour vos réponses

bonjour,
le 30 septembre 2011 nous avions un bailleur avec un bail, le 31 décembre 2012 notre propriétaire nous a pas informé que nous avions changé de bailleur, le nouveau bailleur nous a juste envoyé un courrier avec un rib pour nous indiquer ou régler notre loyer, hors avec ce nouveau bailleur nous n'avons pas eu de bail,
le 7 juin 2013 nous avons déménagé, nous avons envoyé un courrier recommandé accusé réception au 9 décembre 2012 à notre ancien bailleur pour lui signifié, celui ci nous à répondu par courrier le 6 décembre 2012 par lequel il avait bien pris en compte notre préavis avec une date de départ au 31 mars 2013, hors entre temps n'ayant pas trouvé de logement, no...