Caution , collocation
Mag
-
11 déc. 2017 à 13:53
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 11 déc. 2017 à 15:52
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 11 déc. 2017 à 15:52
A voir également:
- Caution collocation
- Retenue caution pour peinture - Forum Immobilier
- Encaissement abusif caution location saisonnière - Forum Immobilier
- Caution solidaire ehpad forum - Forum Habitation
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Immobilier
- Comment faire un chèque de caution non encaissable - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 389
11 déc. 2017 à 14:35
11 déc. 2017 à 14:35
bonjour,
si un DG = Dépôt de Garantie (et pas "caution", laquelle est une personne qui se porte garant pour quelqu'un) a été versé individuellement, c'est au bailleur/agence à restituer au colocataire sortant le DG qu'il lui a donné à son entrée dans les lieux. Le bailleur peut faire, s'il le veut, un EDL de la chambre occupée par le colocataire sortant et lui restituer tout ou partie du montant de son DG selon le résultat de cet EDL.
Chaque DG, dans le cas de DG individuels, sera rendu à celui qui l'a versé en début de sa location.
Quand il y a bail unique, donc DG unique, le bailleur/agence est en droit de conserver le DG jusqu'au départ du dernier colocataire inscrit sur le contrat de location et, dans ce cas, ce sont les colocataires qui doivent s'arranger entre eux. Ce qui pose aussi souvent problème quand la régularisation des charges (si elles ne sont pas forfaitaires) arrive un an après et que les colocataires se sont perdus de vue...
cdt.
si un DG = Dépôt de Garantie (et pas "caution", laquelle est une personne qui se porte garant pour quelqu'un) a été versé individuellement, c'est au bailleur/agence à restituer au colocataire sortant le DG qu'il lui a donné à son entrée dans les lieux. Le bailleur peut faire, s'il le veut, un EDL de la chambre occupée par le colocataire sortant et lui restituer tout ou partie du montant de son DG selon le résultat de cet EDL.
Chaque DG, dans le cas de DG individuels, sera rendu à celui qui l'a versé en début de sa location.
Quand il y a bail unique, donc DG unique, le bailleur/agence est en droit de conserver le DG jusqu'au départ du dernier colocataire inscrit sur le contrat de location et, dans ce cas, ce sont les colocataires qui doivent s'arranger entre eux. Ce qui pose aussi souvent problème quand la régularisation des charges (si elles ne sont pas forfaitaires) arrive un an après et que les colocataires se sont perdus de vue...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2017 à 15:39
c est un bail unique , donc les 2 restants n ont pas le choix que de payer le DG du restant .
ET si probleme au moment de rendre le logement dans 6 mois , que le bailleur garde une partie du DG pour x raison .
La personne qui quitte le logement y est depuis un an et demi et les 2 autres depuis 3 mois et il n y a pas eu d état des lieux d entrées au moment où elles sont arrivées juste un avenant au bail .
ET les restant ne donne pas la partie du DG , ils pourraient avoir des soucis ?
11 déc. 2017 à 15:52
.... la part du DG du locataire sortant.
donc, c'est l'EDLE initial qui sera comparer à l'EDLS quand les locataires restant partiront.
Eh oui, le bailleur pourra faire des retenues sur le DG si dégradations par rapport à l'EDLE initial.