Problème sur l'achat de ma maison en copropriété
greguare
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma demande concerne l'achat de notre maison. Nous avions repéré une maison en copropriété en début d'année et réalisé les démarches auprès de l'agence pour obtenir tous les documents nécessaire, notamment, les derniers PV d'AG.
Etant pressé par le temps car nous devions vendre notre appartement dans le même temps, nous avons signé le compromis de vente en Février 2017 et il nous a été remis les derniers PV d'AG le même jour. Je n'ai donc pas pu les consulter correctement avant la signature.
Or, le dernier PV de 2016 précise que la dernière AG a été ajournée suite à la contestation des tantièmes appliqués. En effet, la maison que nous achetons a été agrandie en 2014 et le règlement de copropriété précisant la répartition des tantièmes n'a pas été mis à jour.
De plus, le vendeur n'avait pas fait les démarches auprès de l'assemblée pour réaliser le droit à construire et n'avait pas missionné de géomètre.
Suite à cela, il a fallu réaliser 2 assemblées générales extraordinaire pour la régularisation de ce modificatif du règlement de copropriété et la vente n'est toujours pas réalisée pour d'autres raison. Suite à la vente de notre appartement nous avons été obligés de trouver un autre appartement en location.
Est ce que je suis en droit d'attaquer le vendeur et/ou l'agence pour le préjudice subi ? Notamment sur le fait que le vendeur n'était pas en règle avec la copropriété avant de vendre la maison.
Merci pour vos retours
Ma demande concerne l'achat de notre maison. Nous avions repéré une maison en copropriété en début d'année et réalisé les démarches auprès de l'agence pour obtenir tous les documents nécessaire, notamment, les derniers PV d'AG.
Etant pressé par le temps car nous devions vendre notre appartement dans le même temps, nous avons signé le compromis de vente en Février 2017 et il nous a été remis les derniers PV d'AG le même jour. Je n'ai donc pas pu les consulter correctement avant la signature.
Or, le dernier PV de 2016 précise que la dernière AG a été ajournée suite à la contestation des tantièmes appliqués. En effet, la maison que nous achetons a été agrandie en 2014 et le règlement de copropriété précisant la répartition des tantièmes n'a pas été mis à jour.
De plus, le vendeur n'avait pas fait les démarches auprès de l'assemblée pour réaliser le droit à construire et n'avait pas missionné de géomètre.
Suite à cela, il a fallu réaliser 2 assemblées générales extraordinaire pour la régularisation de ce modificatif du règlement de copropriété et la vente n'est toujours pas réalisée pour d'autres raison. Suite à la vente de notre appartement nous avons été obligés de trouver un autre appartement en location.
Est ce que je suis en droit d'attaquer le vendeur et/ou l'agence pour le préjudice subi ? Notamment sur le fait que le vendeur n'était pas en règle avec la copropriété avant de vendre la maison.
Merci pour vos retours
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2 réponses
bonjour
Je n'ai donc pas pu les consulter correctement avant la signature.
arrggg toujours les m^mes plaintes : on investit des milliers d'euros mais comme "on est pressé " ben on signe sans s'être correctement renseigné ...et après on pleure
Et vous aviez 10 jours pendant le délai de rétraction pour le lire , prendre une décision et / ou demander des explications ; visiblement vous n'avez rien fait .....
Notamment sur le fait que le vendeur n'était pas en règle avec la copropriété avant de vendre la maison.
vous l'avez constaté dès après la signature du compromis, vous avez ( merci de confirmer) assisté aux AG donc aujourd'hui le vendeur peut considérer que vous êtes parfaitement informé et qu'i ne vous a rien caché
pour l'agence vous pouvez essayer de chercher du côté du défaut de conseil ( surtout si c'est elle qui a rédigé le compromis ) , mais un avocat est nécessaire (au moins une première consultation avec tous les éléments )
Je n'ai donc pas pu les consulter correctement avant la signature.
arrggg toujours les m^mes plaintes : on investit des milliers d'euros mais comme "on est pressé " ben on signe sans s'être correctement renseigné ...et après on pleure
Et vous aviez 10 jours pendant le délai de rétraction pour le lire , prendre une décision et / ou demander des explications ; visiblement vous n'avez rien fait .....
Notamment sur le fait que le vendeur n'était pas en règle avec la copropriété avant de vendre la maison.
vous l'avez constaté dès après la signature du compromis, vous avez ( merci de confirmer) assisté aux AG donc aujourd'hui le vendeur peut considérer que vous êtes parfaitement informé et qu'i ne vous a rien caché
pour l'agence vous pouvez essayer de chercher du côté du défaut de conseil ( surtout si c'est elle qui a rédigé le compromis ) , mais un avocat est nécessaire (au moins une première consultation avec tous les éléments )
Bonjour
Juridiquement vous avez eu les document avant le compromis puisqu'ils portent votre signature du jour du compromis (et aviez ensuite 11 jours pour vous désister sans avoir de raison à donner
Vous n'avez donc pas une chance de succès d'obtenir le moindre truc des vendeurs.
En revanche lisez votre compromis car si votre notaire a fait son boulot il y a une clause vous permettant de renoncer si la régularisation des millièmes n'est pas faite
Juridiquement vous avez eu les document avant le compromis puisqu'ils portent votre signature du jour du compromis (et aviez ensuite 11 jours pour vous désister sans avoir de raison à donner
Vous n'avez donc pas une chance de succès d'obtenir le moindre truc des vendeurs.
En revanche lisez votre compromis car si votre notaire a fait son boulot il y a une clause vous permettant de renoncer si la régularisation des millièmes n'est pas faite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant les AG extraordinaires, oui j'étais bien présent à celles-ci.
Concernant l'agence, ils ont effectivement manqué à leur devoir de conseil.
Merci
Non ce n'est pas du paternalisme, toujours la m^me mise en garde des acheteurs: prenez le temps de bien faire les choses avant de signer un compromis, l'urgence ça n'existe pas .. je suis agent immobilier, je suis effaré de voir que de nombreux acheteurs maitrisent toutes les fonctions de leur téléphone portable ( ils y ont passé des heures ) et achètent en moins de deux heures tout compris sans avoir suffisamment visité, fait le tour du quartier, vu le service urbanisme ......bref j'achète vite et je me plains après
le fait d'être "pressé par le temps " n'est absolument pas une excuse , ce n'est pas du moralisme, mais une mise en garde pour ceux qui vont lire le sujet
cdt
je partage tout à fait la réponse de Kasom relative à votre comportement dans cette acquisition, comportement que je qualifie habituellement d'immature.