Problème sur l'achat de ma maison en copropriété

greguare Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017 - 11 déc. 2017 à 10:47
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 déc. 2017 à 12:32
Bonjour,

Ma demande concerne l'achat de notre maison. Nous avions repéré une maison en copropriété en début d'année et réalisé les démarches auprès de l'agence pour obtenir tous les documents nécessaire, notamment, les derniers PV d'AG.

Etant pressé par le temps car nous devions vendre notre appartement dans le même temps, nous avons signé le compromis de vente en Février 2017 et il nous a été remis les derniers PV d'AG le même jour. Je n'ai donc pas pu les consulter correctement avant la signature.

Or, le dernier PV de 2016 précise que la dernière AG a été ajournée suite à la contestation des tantièmes appliqués. En effet, la maison que nous achetons a été agrandie en 2014 et le règlement de copropriété précisant la répartition des tantièmes n'a pas été mis à jour.

De plus, le vendeur n'avait pas fait les démarches auprès de l'assemblée pour réaliser le droit à construire et n'avait pas missionné de géomètre.

Suite à cela, il a fallu réaliser 2 assemblées générales extraordinaire pour la régularisation de ce modificatif du règlement de copropriété et la vente n'est toujours pas réalisée pour d'autres raison. Suite à la vente de notre appartement nous avons été obligés de trouver un autre appartement en location.

Est ce que je suis en droit d'attaquer le vendeur et/ou l'agence pour le préjudice subi ? Notamment sur le fait que le vendeur n'était pas en règle avec la copropriété avant de vendre la maison.

Merci pour vos retours

2 réponses

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
11 déc. 2017 à 10:55
bonjour

Je n'ai donc pas pu les consulter correctement avant la signature.



arrggg toujours les m^mes plaintes : on investit des milliers d'euros mais comme "on est pressé " ben on signe sans s'être correctement renseigné ...et après on pleure

Et vous aviez 10 jours pendant le délai de rétraction pour le lire , prendre une décision et / ou demander des explications ; visiblement vous n'avez rien fait .....

Notamment sur le fait que le vendeur n'était pas en règle avec la copropriété avant de vendre la maison.

vous l'avez constaté dès après la signature du compromis, vous avez ( merci de confirmer) assisté aux AG donc aujourd'hui le vendeur peut considérer que vous êtes parfaitement informé et qu'i ne vous a rien caché

pour l'agence vous pouvez essayer de chercher du côté du défaut de conseil ( surtout si c'est elle qui a rédigé le compromis ) , mais un avocat est nécessaire (au moins une première consultation avec tous les éléments )
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greguare Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017
11 déc. 2017 à 11:30
Merci pour le ton paternaliste, c'est toujours plus facile dans la position d'observateur c'est sûr.

Concernant les AG extraordinaires, oui j'étais bien présent à celles-ci.

Concernant l'agence, ils ont effectivement manqué à leur devoir de conseil.

Merci
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
11 déc. 2017 à 11:54
c'est toujours plus facile dans la position d'observateur c'est sûr.

Non ce n'est pas du paternalisme, toujours la m^me mise en garde des acheteurs: prenez le temps de bien faire les choses avant de signer un compromis, l'urgence ça n'existe pas .. je suis agent immobilier, je suis effaré de voir que de nombreux acheteurs maitrisent toutes les fonctions de leur téléphone portable ( ils y ont passé des heures ) et achètent en moins de deux heures tout compris sans avoir suffisamment visité, fait le tour du quartier, vu le service urbanisme ......bref j'achète vite et je me plains après

le fait d'être "pressé par le temps " n'est absolument pas une excuse , ce n'est pas du moralisme, mais une mise en garde pour ceux qui vont lire le sujet

cdt
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570 > kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024
11 déc. 2017 à 12:32
eu h moi j'avais acheté des melons il y a 2 mois sans avoir eu le temps de regarder s'ils étaient bons...je peus les rendre ?
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Bonjour
je partage tout à fait la réponse de Kasom relative à votre comportement dans cette acquisition, comportement que je qualifie habituellement d'immature.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570
11 déc. 2017 à 12:31
Bonjour
Juridiquement vous avez eu les document avant le compromis puisqu'ils portent votre signature du jour du compromis (et aviez ensuite 11 jours pour vous désister sans avoir de raison à donner

Vous n'avez donc pas une chance de succès d'obtenir le moindre truc des vendeurs.

En revanche lisez votre compromis car si votre notaire a fait son boulot il y a une clause vous permettant de renoncer si la régularisation des millièmes n'est pas faite
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