Pv stationnement
Résolu
cenvin26
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
cenvin26 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cenvin26 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ,verbalise pour stationnement genant empietement sur un trottoir le jour du marche il est ecrit ( reprimande R417 du code de la route) et non (R417-10) le 10 correspondant au degre de l infraction j ai ete verbalise de 135 e correspondant a ce degre qui ne figure pas sur le pv puis je le contester ? merci
A voir également:
- Pv stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Autocollant stationnement interdit loi - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
D'une part je ne pense pas que le motif soit suffisant pour contester, car vous avez effectivement enfreint une règle de stationnement. Que ce soit l'article R417-1 ou 2 ou 10 ou 12 ou x, cela ne change rien !
D'autre part, vu le montant de l'amende, vous risquez bien plus à contester et à perdre qu'à payer tout de suite...
Si votre demande de recours est rejetée, jusqu'où seriez-vous prêt à aller ? Engager un avocat pour contester devant le tribunal ? Avec encore le risque de perdre ?
Faites-le calcul et pesez bien le pour et le contre ! Personnellement, je ne m'y risquerais pas pour ce motif.
Cdt
D'une part je ne pense pas que le motif soit suffisant pour contester, car vous avez effectivement enfreint une règle de stationnement. Que ce soit l'article R417-1 ou 2 ou 10 ou 12 ou x, cela ne change rien !
D'autre part, vu le montant de l'amende, vous risquez bien plus à contester et à perdre qu'à payer tout de suite...
Si votre demande de recours est rejetée, jusqu'où seriez-vous prêt à aller ? Engager un avocat pour contester devant le tribunal ? Avec encore le risque de perdre ?
Faites-le calcul et pesez bien le pour et le contre ! Personnellement, je ne m'y risquerais pas pour ce motif.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...