Pv stationnement

Résolu
cenvin26 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017 - 11 déc. 2017 à 09:51
cenvin26 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017 - 11 déc. 2017 à 12:32
bonjour ,verbalise pour stationnement genant empietement sur un trottoir le jour du marche il est ecrit ( reprimande R417 du code de la route) et non (R417-10) le 10 correspondant au degre de l infraction j ai ete verbalise de 135 e correspondant a ce degre qui ne figure pas sur le pv puis je le contester ? merci

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
11 déc. 2017 à 10:41
Bonjour,

D'une part je ne pense pas que le motif soit suffisant pour contester, car vous avez effectivement enfreint une règle de stationnement. Que ce soit l'article R417-1 ou 2 ou 10 ou 12 ou x, cela ne change rien !
D'autre part, vu le montant de l'amende, vous risquez bien plus à contester et à perdre qu'à payer tout de suite...
Si votre demande de recours est rejetée, jusqu'où seriez-vous prêt à aller ? Engager un avocat pour contester devant le tribunal ? Avec encore le risque de perdre ?
Faites-le calcul et pesez bien le pour et le contre ! Personnellement, je ne m'y risquerais pas pour ce motif.

Cdt
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cenvin26 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017
11 déc. 2017 à 12:32
je vous remercie je vais le payer
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cenvin26 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017
11 déc. 2017 à 12:32
merci je vais le payer
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