Tiers digne de confiance
rodrigue
-
10 déc. 2017 à 11:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 déc. 2017 à 16:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 déc. 2017 à 16:21
A voir également:
- Tiers digne de confiance et impôts
- Date versement allocation tiers digne de confiance - Forum garde d'enfants
- Case l impots - Guide
- Je suis tiers digne de confiance ai je le droit au allocations familiales ? - Forum CAF
- Caf allocation tiers digne de confiance - Forum Mariage
- Texte de prêt confiance - Forum Justice
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
10 déc. 2017 à 12:34
10 déc. 2017 à 12:34
Bonjour
Avec delegation de l'autorité parentale ou non ?
Avec delegation de l'autorité parentale ou non ?
10 déc. 2017 à 15:48
10 déc. 2017 à 16:21
- il doit être recueilli au propre foyer du contribuable ;
- il doit être à la charge effective, exclusive ou principale de ce dernier.
Voir à partir du numero 280
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2177-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-10-20140507
Voir ce qu'il en est par rapport au jugement.