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Tiers digne de confiance

rodrigue - 10 déc. 2017 à 11:15
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 déc. 2017 à 16:21
Bonjour

je viens d être nommé "Tiers digne de confiance" par le juge pour la garde de ma petite fille.

Puis je déclarer sur ma déclaration de revenu une 1/2 part supplémentaire comme personne à charge ?

merci

rodrigue

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
10 déc. 2017 à 12:34
Bonjour

Avec delegation de l'autorité parentale ou non ?
0
Rodrigue
10 déc. 2017 à 15:48
Sans delegation de l autorite parentale
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
10 déc. 2017 à 16:21
Pour etre à votre charge fiscale :
- il doit être recueilli au propre foyer du contribuable ;
- il doit être à la charge effective, exclusive ou principale de ce dernier.

Voir à partir du numero 280

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2177-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-10-20140507

Voir ce qu'il en est par rapport au jugement.
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