Personne digne de confiance
Résolu
Piereber
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Bonjour,
Mon ex-compagne, avec qui j'ai le plus grand mal, voire l'impossibilité à communiquer décide qu'elle rompt tout contact avec moi.
Elle désigne sa mère comme personne digne de confiance et souhaite que toutes communications ultérieures passent par elle.
Démarche annoncée dans un courrier RAR, sans aucune procédure de justice.
Est-ce légale, sachant que je la sais apte à décider et que je ne reconnais pas sa mère comme personne digne de confiance ?
Si je continue à m'adresser à elle et qu'elle ignore mes messages, se met-elle en faute ?
Un recours ? Officieux ou officiel si nécessaire ?
Merci pour vos réponses.
Mon ex-compagne, avec qui j'ai le plus grand mal, voire l'impossibilité à communiquer décide qu'elle rompt tout contact avec moi.
Elle désigne sa mère comme personne digne de confiance et souhaite que toutes communications ultérieures passent par elle.
Démarche annoncée dans un courrier RAR, sans aucune procédure de justice.
Est-ce légale, sachant que je la sais apte à décider et que je ne reconnais pas sa mère comme personne digne de confiance ?
Si je continue à m'adresser à elle et qu'elle ignore mes messages, se met-elle en faute ?
Un recours ? Officieux ou officiel si nécessaire ?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Mon ex-compagne, avec qui j'ai le plus grand mal, voire l'impossibilité à communiquer
Quels sont les motifs, pour cette demande de communication ?
Mon ex-compagne, avec qui j'ai le plus grand mal, voire l'impossibilité à communiquer
Quels sont les motifs, pour cette demande de communication ?
127, où avez vous vu que je souhaitais une médiation ?
J'ai été très conciliant durant des années, aujourd'hui je ne demande qu'une stricte application du jugement pour lequel moi je me conforme en tous points.
Ma question était simplement, est-ce que sa démarche est légale et peut-être reconnue, ou puis je tout simplement ne pas en tenir compte et continuer à faire comme je le faisais auparavant.
J'ai été très conciliant durant des années, aujourd'hui je ne demande qu'une stricte application du jugement pour lequel moi je me conforme en tous points.
Ma question était simplement, est-ce que sa démarche est légale et peut-être reconnue, ou puis je tout simplement ne pas en tenir compte et continuer à faire comme je le faisais auparavant.
La médiation va remettre de l'ordre et faire entendre raison a Madame.
Rien de plus, l'apaisement est important pour le bien être de l'enfant.
Est-ce légale, sachant que je la sais apte à décider et que je ne reconnais pas sa mère comme personne digne de confiance ?
Ce n'est pas illégal, juste que ça n'a aucune valeur au niveau juridique.
Rien de plus, l'apaisement est important pour le bien être de l'enfant.
Est-ce légale, sachant que je la sais apte à décider et que je ne reconnais pas sa mère comme personne digne de confiance ?
Ce n'est pas illégal, juste que ça n'a aucune valeur au niveau juridique.
Votre ex a le droit de désigner sa mère comme tiers de confiance pour amener et/ou venir chercher l'enfant.
Elle a le droit de vous dire de vous adresser à sa mère en ce qui concerne votre enfant. Vous avez le droit d'ignorer cette demande et de continuer de lui envoyer des messages, emails, recommandés pour communiquer avec elle. Elle aura alors le droit de ne pas vous répondre et possiblement de porter plainte contre vous pour harcèlement.
Elle a le droit de ne pas vous tenir informé de la scolarité des enfants. La seule chose dont elle doit vous informer, c'est le nom de l'école. Après ça, c'est à vous de prendre contact avec l'école pour recevoir les bulletins, être informé des réunions parents-profs...
Elle a le droit de vous dire de vous adresser à sa mère en ce qui concerne votre enfant. Vous avez le droit d'ignorer cette demande et de continuer de lui envoyer des messages, emails, recommandés pour communiquer avec elle. Elle aura alors le droit de ne pas vous répondre et possiblement de porter plainte contre vous pour harcèlement.
Elle a le droit de ne pas vous tenir informé de la scolarité des enfants. La seule chose dont elle doit vous informer, c'est le nom de l'école. Après ça, c'est à vous de prendre contact avec l'école pour recevoir les bulletins, être informé des réunions parents-profs...
Bonjour,
Ce n'est pas tout à fait exact.
La mère peut désigner sa propre mère comme tiers de confiance pour amener et/ou venir chercher les enfants, uniquement si le jugement prévoit cette possibilité.
De plus, dès lors où l'autorité parentale est conjointe les décisions et discussions concernant l'enfant doivent être réalisées entre les 2 parents. Il n'y a pas de délégation d'autorité parentale en faveur d'un tiers.
Par contre, oui, madame pourrait porter plainte pour harcèlement mais pour qu'une telle accusation soit validée par la justice il convient de rassembler certains critères qui peuvent en l'occurrence, ici ne pas être réunis. Dans tous les cas, il est évident que si monsieur démontre que ces mails n'avaient que pour but d'obtenir des informations liées à ses enfants et que la mère se refusait de lui donner, que c'est elle qui est en tort et non lui.
Les informations importantes relatives à la scolarité, la santé, l'éducation doivent être communiquée à l autre parent dans les délais eu égard de l'autorité parentale conjointe.
Aussi, la médiation familiale qui a été conseillée au dessus, est une bonne chose. Faut il encore que les 2 protagonistes souhaitent une amélioration des choses, ce qui ne semblent pas être le cas.
A défaut de toute amélioration, monsieur peut toujours saisir le JAF en vue de récupérer la résidence principale de l'enfant en mettant en avant qu'à ce jour madame semble incapable de respecter le jugement (Non présentation d'enfant, aucune info lié au déménagement ) mais aussi qu'elle ne respecte pas l'autorité parentale conjointe. A charge pour monsieur de prouver que tout celà nuit à l'enfant.
Cordialement
Ce n'est pas tout à fait exact.
La mère peut désigner sa propre mère comme tiers de confiance pour amener et/ou venir chercher les enfants, uniquement si le jugement prévoit cette possibilité.
De plus, dès lors où l'autorité parentale est conjointe les décisions et discussions concernant l'enfant doivent être réalisées entre les 2 parents. Il n'y a pas de délégation d'autorité parentale en faveur d'un tiers.
Par contre, oui, madame pourrait porter plainte pour harcèlement mais pour qu'une telle accusation soit validée par la justice il convient de rassembler certains critères qui peuvent en l'occurrence, ici ne pas être réunis. Dans tous les cas, il est évident que si monsieur démontre que ces mails n'avaient que pour but d'obtenir des informations liées à ses enfants et que la mère se refusait de lui donner, que c'est elle qui est en tort et non lui.
Les informations importantes relatives à la scolarité, la santé, l'éducation doivent être communiquée à l autre parent dans les délais eu égard de l'autorité parentale conjointe.
Aussi, la médiation familiale qui a été conseillée au dessus, est une bonne chose. Faut il encore que les 2 protagonistes souhaitent une amélioration des choses, ce qui ne semblent pas être le cas.
A défaut de toute amélioration, monsieur peut toujours saisir le JAF en vue de récupérer la résidence principale de l'enfant en mettant en avant qu'à ce jour madame semble incapable de respecter le jugement (Non présentation d'enfant, aucune info lié au déménagement ) mais aussi qu'elle ne respecte pas l'autorité parentale conjointe. A charge pour monsieur de prouver que tout celà nuit à l'enfant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle souhaite rompre tout contact "compte tenu des tensions", ce sont ses mots.
Tensions qui existent malheureusement et pour lesquelles elle a une grande part de responsabilité.
J'ai du porter plainte contre elle à plusieurs reprise (non représentation d'enfants, non-notification de changement de domicile...), malgré mes demandes répétées, elle ne me tient jamais informé de la scolarité des enfants, entreprend des démarches nécessitant mon accord sans m'en informer... la liste est longue !
Malgré ces tensions, je continue à m'adresser à elle dans le respect mais sans courtoisie et malgré mes relances, elle continue à se murer dans son silence...
Il a le rôle de médiateur.
Adresse en mairie et sur rdv, c'est un service gratuit.
Vous apportez vos documents, juges et plus si vous avez.