évacuation eaux pluviales sur une parcelle voisine
fabou973
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djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma demeure a été construite sur un terrain en pente (légère pente), de surcroît ma demeure est plus basse que le niveau de la chaussé et du canal d'évacuation, afin d'évacué mes eaux pluviales mon promoteur a raccordé tout mes gouttières à un regard, et se dit regard s’évacue directement (avec un tuyau ) sur la parcelle voisine situé plus bas, à soire que cette parcelle est actuellement un terrain vague et elle reçoit naturellement les eaux des autres "fond" situé plus haute.
De plus au bout de cette parcelle, je constate la présence d'un canal qui situé a un niveau plus bas.
Mon évacuation est elle l'égale?
dois-je prendre attache avec mon le propriétaire de la parcelle voisine, afin effectué des travaux pour que mon regard évacuation se devers dans le canal situé au plus bas des deux parcelles???
Ma demeure a été construite sur un terrain en pente (légère pente), de surcroît ma demeure est plus basse que le niveau de la chaussé et du canal d'évacuation, afin d'évacué mes eaux pluviales mon promoteur a raccordé tout mes gouttières à un regard, et se dit regard s’évacue directement (avec un tuyau ) sur la parcelle voisine situé plus bas, à soire que cette parcelle est actuellement un terrain vague et elle reçoit naturellement les eaux des autres "fond" situé plus haute.
De plus au bout de cette parcelle, je constate la présence d'un canal qui situé a un niveau plus bas.
Mon évacuation est elle l'égale?
dois-je prendre attache avec mon le propriétaire de la parcelle voisine, afin effectué des travaux pour que mon regard évacuation se devers dans le canal situé au plus bas des deux parcelles???
A voir également:
- évacuation eaux pluviales sur une parcelle voisine
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Évacuation condensat clim eau pluviale - Forum copropriété
- Problème évacuation eau balcon - Forum Louer un logement
- Évacuation condensat clim immeuble - Forum Voisinage
1 réponse
bonjour,
votre évacuation n'est pas légale : le tuyau, qui concentre en un seul endroit les eaux pluviales, est illégal.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950
https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/eaux-de-pluie-obligation-des-particuliers-7770926423
https://www.lamy-expertise.fr/actualites/conseil-immobilier-maison-appartement-construction/regles-respecter-pour-evacuation-eaux-pluie,1006.html
cdt.
votre évacuation n'est pas légale : le tuyau, qui concentre en un seul endroit les eaux pluviales, est illégal.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950
https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/eaux-de-pluie-obligation-des-particuliers-7770926423
https://www.lamy-expertise.fr/actualites/conseil-immobilier-maison-appartement-construction/regles-respecter-pour-evacuation-eaux-pluie,1006.html
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