évacuation eaux pluviales sur une parcelle voisine
fabou973
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 déc. 2017 à 01:13
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djivi38
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10 déc. 2017 à 01:13
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bonjour,
votre évacuation n'est pas légale : le tuyau, qui concentre en un seul endroit les eaux pluviales, est illégal.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950
https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/eaux-de-pluie-obligation-des-particuliers-7770926423
https://www.lamy-expertise.fr/actualites/conseil-immobilier-maison-appartement-construction/regles-respecter-pour-evacuation-eaux-pluie,1006.html
cdt.
votre évacuation n'est pas légale : le tuyau, qui concentre en un seul endroit les eaux pluviales, est illégal.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950
https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/eaux-de-pluie-obligation-des-particuliers-7770926423
https://www.lamy-expertise.fr/actualites/conseil-immobilier-maison-appartement-construction/regles-respecter-pour-evacuation-eaux-pluie,1006.html
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