Cu
albert
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
bonjour je n ai pas encore eu de réponse pour la demande de cu pour revendre un terrain la demande a été faite en maire au mois de septembre.il parait que le cu serait négatif et je n ai pas eu d e réponse de la part de l administration . que pensez de cela
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5 réponses
Si c'est toi qui est à l'origine du CU opérationnel, TU aurais dû avoir la réponse. Il me semble dans ce cas qu'en l'absence de réponse expresse tu es bénéficiaire d'un CU tacite.
Le Certificat d'Urbanisme d'information (CUa) précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
Le certificat d'urbanisme opérationnel précise les informations du CUa auxquelles on ajoute:
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
Le certificat d'urbanisme opérationnel précise les informations du CUa auxquelles on ajoute:
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
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bonsoir je me suis aperçu que le cu opérationel était de 4 exemplaires alors que la secrétaire nem ademandé que 2 exemplaires .cela a t il de l importance ce que je veux c est de vendre mon terrain.je ne comprend pasqu elle estme me dise que le cu est négatif et qu elle va faire un courrier la demande a été faite au mois de septembre et elle aurait eu la réponse il y a 2 jours. merci encore de me répondre
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