Naturalisation de frere francais
nassim93200
Messages postés
4
Statut
Membre
-
saly -
saly -
Bonjour,
je vous sollicite tous a titre d information je suis nee en 1980 en algerie je suis arrivee en france a l age de 9 mois j'ai suivie toute ma scolarite ici de la maternelle au lycee en 1999 j ai eu ma carte de sejour de dix ans
en 2001 QUE J AI RENOUVELER 10 ANS APRES ET JE SUIS TOUJUR EN FRANCE j ai fait une demande de naturalisation par decret qui ma etait refuser pour cause de non revenus alors que je quitter la scolarite et que malgrer tout j avait comme meme travailler est eu plusieur cdi sur ce je n est jamais refait de demande maintenant je voit que depuis 2016 il est possible de demander une naturalisation par frere ou soeur de francais car mes freres sont francais car nne sur le sol francais et depuis 2005 mes parents sont eux aussi francais car il sont nee en en algerie sous l occupation francaise voila ma question dans mon cas puije formuler une demande de NATURALISATION PAR FRERE DE FRANCAIS MERCI A VOUS TOUS
je vous sollicite tous a titre d information je suis nee en 1980 en algerie je suis arrivee en france a l age de 9 mois j'ai suivie toute ma scolarite ici de la maternelle au lycee en 1999 j ai eu ma carte de sejour de dix ans
en 2001 QUE J AI RENOUVELER 10 ANS APRES ET JE SUIS TOUJUR EN FRANCE j ai fait une demande de naturalisation par decret qui ma etait refuser pour cause de non revenus alors que je quitter la scolarite et que malgrer tout j avait comme meme travailler est eu plusieur cdi sur ce je n est jamais refait de demande maintenant je voit que depuis 2016 il est possible de demander une naturalisation par frere ou soeur de francais car mes freres sont francais car nne sur le sol francais et depuis 2005 mes parents sont eux aussi francais car il sont nee en en algerie sous l occupation francaise voila ma question dans mon cas puije formuler une demande de NATURALISATION PAR FRERE DE FRANCAIS MERCI A VOUS TOUS
A voir également:
- Naturalisation frère et soeur forum
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Refus naturalisation par mariage forum - Forum Formalités et papiers
- Demi frere et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
- Entretien police naturalisation décret forum - Forum Formalités et papiers
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Après autant d'années, si vous travaillez et puisque vous résidez toujours légalement ici, vous pourriez redéposer un dossier et surtout y inclure vos enfants mineurs étrangers si vous en avez.
Sinon, il faut que votre frère soit né en France, d'un parent étranger et non déjà français et soit devenu français par déclaration.
Si vous passez par la déclaration, vos enfants ne seront pas français par vous.
Article 21-13-2
Peuvent réclamer la nationalité française à leur majorité, par déclaration souscrite auprès de l'autorité administrative en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire en France dans des établissements d'enseignement soumis au contrôle de l'Etat, lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11.
L'article 21-4 est applicable aux déclarations souscrites en application du premier alinéa du présent article.
Article 21-7
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Article 21-11
L'enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l'âge de seize ans réclamer la nationalité française par déclaration, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ans, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de huit ans. Le consentement du mineur est requis, sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles constatée selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article 17-3.
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800
Cdt
Après autant d'années, si vous travaillez et puisque vous résidez toujours légalement ici, vous pourriez redéposer un dossier et surtout y inclure vos enfants mineurs étrangers si vous en avez.
Sinon, il faut que votre frère soit né en France, d'un parent étranger et non déjà français et soit devenu français par déclaration.
Si vous passez par la déclaration, vos enfants ne seront pas français par vous.
Article 21-13-2
Peuvent réclamer la nationalité française à leur majorité, par déclaration souscrite auprès de l'autorité administrative en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire en France dans des établissements d'enseignement soumis au contrôle de l'Etat, lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11.
L'article 21-4 est applicable aux déclarations souscrites en application du premier alinéa du présent article.
Article 21-7
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Article 21-11
L'enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l'âge de seize ans réclamer la nationalité française par déclaration, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ans, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de huit ans. Le consentement du mineur est requis, sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles constatée selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article 17-3.
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800
Cdt
Bonjour,
je ne sais pas où vous avez lu qu'il était possible de demander la nationalité grâce à un frère mais c'est faux.
"depuis 2005 mes parents sont eux aussi francais car il sont nee en en algerie sous l occupation "
non, s'ils sont français, ce n'est pas parce qu'ils sont nés en Algérie du temps de l'Algérie française mais parce qu'ils ont fait le nécessaire.
je ne sais pas où vous avez lu qu'il était possible de demander la nationalité grâce à un frère mais c'est faux.
"depuis 2005 mes parents sont eux aussi francais car il sont nee en en algerie sous l occupation "
non, s'ils sont français, ce n'est pas parce qu'ils sont nés en Algérie du temps de l'Algérie française mais parce qu'ils ont fait le nécessaire.
Bonjour
Doris a sans doute lu 9 ans au lieu de 9 mois, comme moi au début, car Il faut être là depuis au moins depuis l’age de 6 ans, et le prouver et avoir depuis toujours résidé ici et la fratrie doit avoir été naturalisée d'une certaine manière.
Pour le reste elle a raison, votre phrase ne veut rien dire "juridiquement.
Doris a sans doute lu 9 ans au lieu de 9 mois, comme moi au début, car Il faut être là depuis au moins depuis l’age de 6 ans, et le prouver et avoir depuis toujours résidé ici et la fratrie doit avoir été naturalisée d'une certaine manière.
Pour le reste elle a raison, votre phrase ne veut rien dire "juridiquement.
Effectivement il on fait un dossier de naturalisation mes je comprend pas la note qui notifie la naturalisation de mes freres nee en france de parent etranger francais de parents ne sous l occupation francaise car sur la liste des demarche il me precise pas ou cest moi qui comprend pas .puije demander moi cette naturalisation par rapport a mon frere
Bonjour,
J’ai l’intention de demander ma naturalisation par fratrie
Mes frères et sœurs sont nés en France etsont français depuis leur naissance mes parents sont algériens
Moi même je suis venu en France depuis l’âge d’1 an et j’ai suivi toute ma’ scolarité en France et j’ai toujours travaillé
Je suis dans le doute par rapport aux article de loi 21-7 21-11
Suis concerné pour cette demande de naturalisation par fratrie
Merci pour vos réponses et exemples
Cordialement
J’ai l’intention de demander ma naturalisation par fratrie
Mes frères et sœurs sont nés en France etsont français depuis leur naissance mes parents sont algériens
Moi même je suis venu en France depuis l’âge d’1 an et j’ai suivi toute ma’ scolarité en France et j’ai toujours travaillé
Je suis dans le doute par rapport aux article de loi 21-7 21-11
Suis concerné pour cette demande de naturalisation par fratrie
Merci pour vos réponses et exemples
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce sont des actes de naissance algériens que vous avez en mains ?
Ils datent de quand ?
Il faut demander des copies intégrales d'acte intégrale à Nantes et voir ce qui est en mention marginale et savoir un peu plus sur leur mode d'acquisition de la nationalité.
"par application de larticle 19.3 du code civil loi du 22juillet 1993
comme nee en france de pere ne sur le territoire des anciens departement francais d algerie
Il est français de naissance par application du double droit du sol.
Navré.