Occupation par les propriétaires après signature compromis

Benni -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour ub appartement vide. En attendant de signer l'acte de vente, nous souhaitons visiter l'appartement avec des entreprises mais nous avons des problèmes à organiser le Rdv car on a découvert que l'appartement est maintenant occupé par la nièce des proprietaires, alors qu'il était vide quand on a signé le compromis! Est-ce que les propriétaires ont le droit ou nous devons nous inquiéter? Merci d'avance pour vos réponses!
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3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Tant que l'appartement n'est pas à vous, les propriétaires en font ce qu'ils veulent.
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jodelariege
 
bonjour moi je m'inquiéterais quand même surtout si la nièce a mis des meubles....c'est tellement difficile d'expulser quelqu'un d'un appartement ....et si le jour du déménagement la nièce est toujours là avec ses meubles ? et quelle ne veut pas partir? qui déménage ses meubles ? qui prend la nièce dans ses bras pour la mettre dehors?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 008
 
Vous exigez de visiter l'appartement 1/2 heure avant la signature si l'appart n'est pas vide vous refusez de signer en expliquant le problème au notaire
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Utilisateur anonyme
 
S'inquiéter ça peut se comprendre, mais juridiquement à quoi ça sert ? Il suffit de vérifier avant la signature définitive en exigeant une visite préalable la matin où la veille : on voit ainsi si c'est bien vide, mais aussi s'il n'y a pas de mauvaise surprise (dégradations, inondation, ...)
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djivi38 Messages postés 53929 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 186
 
bonjour,

sauf accord contraire entre vendeur & acheteur, un bien vendu doit être libre le jour de l'acte authentique.
Faites un petit tour juste avant d'aller signer l'acte authentique pour vérifier que le logement est bien vide, comme stipulé dans le compromis.

cdt.
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