Occupation par les propriétaires après signature compromis

Question

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour ub appartement vide. En attendant de signer l'acte de vente, nous souhaitons visiter l'appartement avec des entreprises mais nous avons des problèmes à organiser le Rdv car on a découvert que l'appartement est maintenant occupé par la nièce des proprietaires, alors qu'il était vide quand on a signé le compromis!  Est-ce que les propriétaires ont le droit ou nous devons nous inquiéter? Merci d'avance pour vos réponses!

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour
Tant que l'appartement n'est pas à vous, les propriétaires en font ce qu'ils veulent.

jodelariege · Answer

bonjour  moi je m'inquiéterais quand même surtout si la nièce a mis des meubles....c'est tellement difficile d'expulser quelqu'un d'un appartement ....et si le jour du déménagement la nièce est toujours là avec ses meubles ? et quelle ne veut pas partir? qui déménage ses meubles ? qui prend la nièce dans ses bras pour la mettre dehors?

djivi38 · Answer

bonjour,

sauf accord contraire entre vendeur & acheteur, un bien vendu doit être libre le jour de l'acte authentique.
Faites un petit tour juste avant d'aller signer l'acte authentique pour vérifier que le logement est bien vide, comme stipulé dans le compromis.

cdt.

Occupation par les propriétaires après signature compromis

3 réponses

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