ASS / RSA
citoyen-francais
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 déc. 2017 à 12:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 déc. 2017 à 12:12
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Ysabe_l
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8 déc. 2017 à 16:17
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Bonjour
Quand jetais au RSA j'ai toujours payé la redevance audiovisuelle.
La taxe d'habitation est calculée selon les revenus de l'année donc si vous n'êtes pas en ass depuis longtemps et que vous aviez des revenus avant votre th est basée sur ce total.
Quand jetais au RSA j'ai toujours payé la redevance audiovisuelle.
La taxe d'habitation est calculée selon les revenus de l'année donc si vous n'êtes pas en ass depuis longtemps et que vous aviez des revenus avant votre th est basée sur ce total.
Poisson92100
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8 déc. 2017 à 15:17
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Bjr
Parce que les lois sont ainsi faite
Et le RSa n'échappe plus a la taxe d'habitation
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citoyen-francais
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8 décembre 2017
8 déc. 2017 à 21:00
8 déc. 2017 à 21:00
ok, mais de quel loi s'agit t'il ???
Poisson92100
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11 déc. 2017 à 12:12
11 déc. 2017 à 12:12
Dans le code général des impôt il est écrit que tous est soumis à la taxe d'habitation...donc une exonération suppose une loi etc ..;il n'y a pas de texte de ce type pour l'ASS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2017 à 21:00