ASS / RSA

citoyen-francais Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j"aimerai savoir pourquoi en ASS, je suis soumis aux impôts locaux et redevance tv avec une reconnaissance RQTH, alors que les gens en RSA, ne le sont pas ?

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Quand jetais au RSA j'ai toujours payé la redevance audiovisuelle.

La taxe d'habitation est calculée selon les revenus de l'année donc si vous n'êtes pas en ass depuis longtemps et que vous aviez des revenus avant votre th est basée sur ce total.
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citoyen-francais Messages postés 3 Statut Membre
 
bonsoir, ca fait 18 mois que je suis en ASS, et l'année dernière, j'en ai pas eu a payer, il y a t'il un texte de loi concernant ceci, car normalement, en tant que handicapé, je n'ai pas à en payer !!!
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bjr
Parce que les lois sont ainsi faite
Et le RSa n'échappe plus a la taxe d'habitation
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citoyen-francais Messages postés 3 Statut Membre
 
ok, mais de quel loi s'agit t'il ???
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Dans le code général des impôt il est écrit que tous est soumis à la taxe d'habitation...donc une exonération suppose une loi etc ..;il n'y a pas de texte de ce type pour l'ASS
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