ASS / RSA
citoyen-francais
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2017
-
8 déc. 2017 à 13:04
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 déc. 2017 à 12:12
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 déc. 2017 à 12:12
A voir également:
- ASS / RSA
- Augmentation de l'ass - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Premier versement rsa après demande ✓ - Forum RSA
- Je ne veux plus de rsa que faire - Forum RSA
- Pas de chômage pas de rsa que faire ✓ - Forum RSA
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12452
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
8 436
8 déc. 2017 à 16:17
8 déc. 2017 à 16:17
Bonjour
Quand jetais au RSA j'ai toujours payé la redevance audiovisuelle.
La taxe d'habitation est calculée selon les revenus de l'année donc si vous n'êtes pas en ass depuis longtemps et que vous aviez des revenus avant votre th est basée sur ce total.
Quand jetais au RSA j'ai toujours payé la redevance audiovisuelle.
La taxe d'habitation est calculée selon les revenus de l'année donc si vous n'êtes pas en ass depuis longtemps et que vous aviez des revenus avant votre th est basée sur ce total.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
8 déc. 2017 à 15:17
8 déc. 2017 à 15:17
Bjr
Parce que les lois sont ainsi faite
Et le RSa n'échappe plus a la taxe d'habitation
Parce que les lois sont ainsi faite
Et le RSa n'échappe plus a la taxe d'habitation
citoyen-francais
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2017
8 déc. 2017 à 21:00
8 déc. 2017 à 21:00
ok, mais de quel loi s'agit t'il ???
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
11 déc. 2017 à 12:12
11 déc. 2017 à 12:12
Dans le code général des impôt il est écrit que tous est soumis à la taxe d'habitation...donc une exonération suppose une loi etc ..;il n'y a pas de texte de ce type pour l'ASS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2017 à 21:00