ASS / RSA

citoyen-francais Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j"aimerai savoir pourquoi en ASS, je suis soumis aux impôts locaux et redevance tv avec une reconnaissance RQTH, alors que les gens en RSA, ne le sont pas ?

2 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11937 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
     
    Bonjour

    Quand jetais au RSA j'ai toujours payé la redevance audiovisuelle.

    La taxe d'habitation est calculée selon les revenus de l'année donc si vous n'êtes pas en ass depuis longtemps et que vous aviez des revenus avant votre th est basée sur ce total.
    0
    1. citoyen-francais Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonsoir, ca fait 18 mois que je suis en ASS, et l'année dernière, j'en ai pas eu a payer, il y a t'il un texte de loi concernant ceci, car normalement, en tant que handicapé, je n'ai pas à en payer !!!
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Bjr
    Parce que les lois sont ainsi faite
    Et le RSa n'échappe plus a la taxe d'habitation
    -1
    1. citoyen-francais Messages postés 3 Statut Membre
       
      ok, mais de quel loi s'agit t'il ???
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
       
      Dans le code général des impôt il est écrit que tous est soumis à la taxe d'habitation...donc une exonération suppose une loi etc ..;il n'y a pas de texte de ce type pour l'ASS
      0

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