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ASS / RSA

citoyen-francais Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2017 - 8 déc. 2017 à 13:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 déc. 2017 à 12:12
Bonjour, j"aimerai savoir pourquoi en ASS, je suis soumis aux impôts locaux et redevance tv avec une reconnaissance RQTH, alors que les gens en RSA, ne le sont pas ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
8 déc. 2017 à 16:17
Bonjour

Quand jetais au RSA j'ai toujours payé la redevance audiovisuelle.

La taxe d'habitation est calculée selon les revenus de l'année donc si vous n'êtes pas en ass depuis longtemps et que vous aviez des revenus avant votre th est basée sur ce total.
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citoyen-francais Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2017
8 déc. 2017 à 21:00
bonsoir, ca fait 18 mois que je suis en ASS, et l'année dernière, j'en ai pas eu a payer, il y a t'il un texte de loi concernant ceci, car normalement, en tant que handicapé, je n'ai pas à en payer !!!
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 déc. 2017 à 15:17
Bjr
Parce que les lois sont ainsi faite
Et le RSa n'échappe plus a la taxe d'habitation
-1
citoyen-francais Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2017
8 déc. 2017 à 21:00
ok, mais de quel loi s'agit t'il ???
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 déc. 2017 à 12:12
Dans le code général des impôt il est écrit que tous est soumis à la taxe d'habitation...donc une exonération suppose une loi etc ..;il n'y a pas de texte de ce type pour l'ASS
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