ASS / RSA

citoyen-francais -

Bonjour, j"aimerai savoir pourquoi en ASS, je suis soumis aux impôts locaux et redevance tv avec une reconnaissance RQTH, alors que les gens en RSA, ne le sont pas ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100
Bjr
Parce que les lois sont ainsi faite
Et le RSa n'échappe plus a la taxe d'habitation

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1. citoyen-francais Auteur
  
  ok, mais de quel loi s'agit t'il ???
  
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2. Poisson92100
  
  Dans le code général des impôt il est écrit que tous est soumis à la taxe d'habitation...donc une exonération suppose une loi etc ..;il n'y a pas de texte de ce type pour l'ASS
  
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Contributeur
Bonjour

Quand jetais au RSA j'ai toujours payé la redevance audiovisuelle.

La taxe d'habitation est calculée selon les revenus de l'année donc si vous n'êtes pas en ass depuis longtemps et que vous aviez des revenus avant votre th est basée sur ce total.

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1. citoyen-francais Auteur
  
  bonsoir, ca fait 18 mois que je suis en ASS, et l'année dernière, j'en ai pas eu a payer, il y a t'il un texte de loi concernant ceci, car normalement, en tant que handicapé, je n'ai pas à en payer !!!
  
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