Question huissier, suite contestation
KissKeith
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 6 déc. 2017 à 20:06
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KissKeith
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6 décembre 2017
6 déc. 2017 à 12:32
6 déc. 2017 à 12:32
Il s'agit du cabinet ANQUETIL-LELIEVRE & ASSOCIES (SELARL)
Je connais ces huissiers.
Adressez une lettre recommandée à ce cabinet en précisant que vous attendez une réponse à votre contestation.
Oubliez les appels téléphoniques qui ne servent à rien.
Adressez une lettre recommandée à ce cabinet en précisant que vous attendez une réponse à votre contestation.
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verywell
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6 déc. 2017 à 14:14
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Bjr à tous.
@kisskeith
En fait il s'agit de recouvrement des PV qui ont été expédiés à votre domicile (celui de la carte grise).
Grosses erreur de votre part en ne faisant pas refaire la carte d'immatriculation et surtout en prêtant votre véhicule même à un familier.
L'administration ne connait que vous en l’occurrence par le fichier des cartes d'immatriculation donc la procédure de recouvrement est tout à fait légale.
Les avis ont été envoyé à votre adresse et réexpédiés en NPAI.
Pour la contestation du service des Impôts il y a une erreur de leur part.
La seule manière de contester se fait par l'OMP surtout avec le PV original complété au nom du conducteur.
Mais comme vous n'avez pas de domicile comment voulez vous un contact des services de verbalisation.
En revanche ce sont les services des Impôts ont délégué cet huissier afin de recouvrir à cette créance.
Quoi faire bonne question?
Cdt
@kisskeith
En fait il s'agit de recouvrement des PV qui ont été expédiés à votre domicile (celui de la carte grise).
Grosses erreur de votre part en ne faisant pas refaire la carte d'immatriculation et surtout en prêtant votre véhicule même à un familier.
L'administration ne connait que vous en l’occurrence par le fichier des cartes d'immatriculation donc la procédure de recouvrement est tout à fait légale.
Les avis ont été envoyé à votre adresse et réexpédiés en NPAI.
Pour la contestation du service des Impôts il y a une erreur de leur part.
La seule manière de contester se fait par l'OMP surtout avec le PV original complété au nom du conducteur.
Mais comme vous n'avez pas de domicile comment voulez vous un contact des services de verbalisation.
En revanche ce sont les services des Impôts ont délégué cet huissier afin de recouvrir à cette créance.
Quoi faire bonne question?
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KissKeith
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6 décembre 2017
6 déc. 2017 à 16:23
6 déc. 2017 à 16:23
Je n'avais plus de domicile pendant le voyage, mais en rentrant et depuis ce jour j'ai de nouveau un domicile fixe. Je n'avais pas fais refaire la carte effectivement erreur de ma part mais je n'avais de toute façon pas d'adresse à indiquer (et je dois dire ne même pas y avoir songé)
La contestation est bien partie à l'officier du ministère public de Rennes, je me suis mal exprimé, et c'est en appelant ANTAI qu'on m'a dicté la lettre de contestation et confirmé la possibilité de porter le pv sur F. En revanche je n'ai jamais eu le pv original, cela a été fait sur feuille vierge..
Même en cas d’impossibilité de contester, on m'enverra une lettre de réponse négative ?
Car oui, attendre la réponse au sujet de la contestation est la seule chose que je demande à l'étude.
En tous cas s'il s'agit de vrais huissiers, je trouve que leurs manières ne font pas très officielles, avec leurs menaces quasi quotidiennes par sms à la limite du harcèlement..
La contestation est bien partie à l'officier du ministère public de Rennes, je me suis mal exprimé, et c'est en appelant ANTAI qu'on m'a dicté la lettre de contestation et confirmé la possibilité de porter le pv sur F. En revanche je n'ai jamais eu le pv original, cela a été fait sur feuille vierge..
Même en cas d’impossibilité de contester, on m'enverra une lettre de réponse négative ?
Car oui, attendre la réponse au sujet de la contestation est la seule chose que je demande à l'étude.
En tous cas s'il s'agit de vrais huissiers, je trouve que leurs manières ne font pas très officielles, avec leurs menaces quasi quotidiennes par sms à la limite du harcèlement..
verywell
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25 novembre 2018
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6 déc. 2017 à 17:20
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Bsr kisskeith
Ce cas a été présenté il y a peu de temps sur ce forum.
En fait le traitement de ce PV n'a pas été traité par l'ANTAI mais de l'OMP de votre secteur.
Il faut joindre la contestation à l'OMP de votre secteur afin de faire la dénonciation.
Pour ce faire il faut aller aux services "amendes" des Impôts afin d'avoir les références de votre ou vos PV.
Évidemment en LRAR en expliquant votre problème.
Justifiez le fait que vous étiez à l'étranger pendant ce laps de temps.
En principe l'autre conducteur recevra le PV.
En fait il est risqué de prêter un véhicule surtout en cas de PV automatique.
A présent faites la déclaration de changement de domicile.
Cdt
Ce cas a été présenté il y a peu de temps sur ce forum.
En fait le traitement de ce PV n'a pas été traité par l'ANTAI mais de l'OMP de votre secteur.
Il faut joindre la contestation à l'OMP de votre secteur afin de faire la dénonciation.
Pour ce faire il faut aller aux services "amendes" des Impôts afin d'avoir les références de votre ou vos PV.
Évidemment en LRAR en expliquant votre problème.
Justifiez le fait que vous étiez à l'étranger pendant ce laps de temps.
En principe l'autre conducteur recevra le PV.
En fait il est risqué de prêter un véhicule surtout en cas de PV automatique.
A présent faites la déclaration de changement de domicile.
Cdt
KissKeith
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6 décembre 2017
6 déc. 2017 à 19:32
6 déc. 2017 à 19:32
Merci du temps que vous m'avez accordé, oui prêter son véhicule n'est pas forcément une bonne idée et pas que dans le cas des PV je suis bien placé pour le savoir, mais c'est bien dommage que cela soit si contraignant d'aider quelqu'un en cas de problème..
verywell
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6 déc. 2017 à 20:06
6 déc. 2017 à 20:06
Bsr kisskeith
Si problèmes n'hésitez pas à m'envoyer un MP.
En revanche quand votre situation sera réglée faites un compte rendu sur ce forum d'autres personnes peuvent se trouver dans votre situation.
En fait un intervenant il y a quelques jours s'est trouvé dans cette situation.
Accord de l'ANTAI mais l'affaire a été dirigé par l'OMP en fait il y a un problème dans les fonctions de traitement de ces affaires.
Pour l'huissier laisser braire.
Cdt
Si problèmes n'hésitez pas à m'envoyer un MP.
En revanche quand votre situation sera réglée faites un compte rendu sur ce forum d'autres personnes peuvent se trouver dans votre situation.
En fait un intervenant il y a quelques jours s'est trouvé dans cette situation.
Accord de l'ANTAI mais l'affaire a été dirigé par l'OMP en fait il y a un problème dans les fonctions de traitement de ces affaires.
Pour l'huissier laisser braire.
Cdt