Identifiant local taxé taxe d'habitation
Paula01
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Sur l'avis de taxe d'habitation figure un identifiant par local taxé (dans la rubrique "locaux taxés").
Y a-t-il moyen de vérifier que l'identifiant indiqué correspond bien au local effectivement occupé ?
(par exemple un site où l'on peut trouver ces identifiants à partir de l'adresse exacte ? un peu à l'instar du cadastre...ou une indication codée dans l'identifiant lui-même ?)
Précisions concernant ce qui motive ma question:
1/ l'avis en question nous est adressé au bâtiment (numéro dans la rue) dans lequel se trouve l'appartement loué, sans indication du numéro précis d'appartement.
2/ par erreur, cette année, 3 garages ont été mentionnés dans les locaux qui nous sont taxés, alors que nous n'avons qu'un seul garage attaché à l'appartement que nous louons
... alors, de là à supposer qu'il puisse même y avoir une erreur sur l'appartement taxé ! ...
Nous aimerions pouvoir vérifier.
Merci d'avance de vos réponses.
Sur l'avis de taxe d'habitation figure un identifiant par local taxé (dans la rubrique "locaux taxés").
Y a-t-il moyen de vérifier que l'identifiant indiqué correspond bien au local effectivement occupé ?
(par exemple un site où l'on peut trouver ces identifiants à partir de l'adresse exacte ? un peu à l'instar du cadastre...ou une indication codée dans l'identifiant lui-même ?)
Précisions concernant ce qui motive ma question:
1/ l'avis en question nous est adressé au bâtiment (numéro dans la rue) dans lequel se trouve l'appartement loué, sans indication du numéro précis d'appartement.
2/ par erreur, cette année, 3 garages ont été mentionnés dans les locaux qui nous sont taxés, alors que nous n'avons qu'un seul garage attaché à l'appartement que nous louons
... alors, de là à supposer qu'il puisse même y avoir une erreur sur l'appartement taxé ! ...
Nous aimerions pouvoir vérifier.
Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse
Nous aimerions pouvoir vérifier.
Demandez au SIE le détail du calcul de la valeur locative servant de base au calcul de l'imposition.
Vous y trouverez notamment, le nombre de pièces, la superficie, les éléments de confort pris en compte, etc ....
Cela vous permettra de vérifier si l'impôt réclamé vous incombe bien en totalité.
Demandez au SIE le détail du calcul de la valeur locative servant de base au calcul de l'imposition.
Vous y trouverez notamment, le nombre de pièces, la superficie, les éléments de confort pris en compte, etc ....
Cela vous permettra de vérifier si l'impôt réclamé vous incombe bien en totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi le SIE (la taxe d'habitation etant le sujet de la question) ?