Retrocession espaces verts et entretien

betpat33 -  
 dd -
Bonjour,
une mairie a t'elle le droit d'utiliser les colotis gracieusement pour entretenir les espaces verts d'un lotissement qui lui ont ete retrocedes

1 réponse

  1. dd
     
    "d'utiliser les colotis gracieusement pour entretenir les espaces verts d'un lotissement "

    Vous pouvez expliqué ?????
    0

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