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Retrocession espaces verts et entretien

betpat33 - 4 déc. 2017 à 18:52
 dd - 5 déc. 2017 à 12:07
Bonjour,
une mairie a t'elle le droit d'utiliser les colotis gracieusement pour entretenir les espaces verts d'un lotissement qui lui ont ete retrocedes

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
5 déc. 2017 à 12:07
"d'utiliser les colotis gracieusement pour entretenir les espaces verts d'un lotissement "

Vous pouvez expliqué ?????
0

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