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Retrocession espaces verts et entretien

betpat33 -  
 dd -
Bonjour,
une mairie a t'elle le droit d'utiliser les colotis gracieusement pour entretenir les espaces verts d'un lotissement qui lui ont ete retrocedes
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
"d'utiliser les colotis gracieusement pour entretenir les espaces verts d'un lotissement "

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