Sujet Précédent Sujet Suivant

Retrocession espaces verts et entretien

betpat33 -  
 dd -
Bonjour,
une mairie a t'elle le droit d'utiliser les colotis gracieusement pour entretenir les espaces verts d'un lotissement qui lui ont ete retrocedes

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
"d'utiliser les colotis gracieusement pour entretenir les espaces verts d'un lotissement "

Vous pouvez expliqué ?????
0

Discussions similaires

Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Retrocession et frais de notaire
mico0_1 -
;; -

1 réponse
Résiliation contrat d'entretien
dlavigne -
dlavigne -

2 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses