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Amende majorée

Gentiane6 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 25 nov. 2017 à 12:19
Gentiane6 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 25 nov. 2017 à 12:22
Bonjour,
Doit on s'acquitter de la contravention même lorsqu'on demande une remise gracieuse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gentiane6 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017
25 nov. 2017 à 12:22
doit on s'acquitter auparavant de la contravention si l'on demande une remise gracieuse
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