Problème régularisation de charges, je n'en peux plus

Liturnine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017 - 23 nov. 2017 à 18:16
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 24 nov. 2017 à 00:02
Bonjour,

J'ai un problème avec la régularisation annuelle des charges.
Je loue une maison depuis août 2016 avec mon copain.
Le problème: cette maison est jumelée avec un appartement.
Au début je ne le savais pas, mais c'est la voisine qui nous fournit l'électricité et il semblerait que nous fournissons l'eau à la voisine, le bordel quoi. On nous a assuré qu'il y avait un sous-compteur pour chaque chose, eau et électricité. Étant la première fois que je louais, je pensais que ce n'était pas grave.
Vu que nous sommes dans une grande maison, nous avons accepté de payer les charges correspondant aux anciens locataires (ils étaient 4, nous sommes 2, la maison fait 120m2). Donc 180€ par mois. Mais nous nous sommes mis d'accord qu'une régularisation serait faite quelques mois plus tard, jusqu'à là tout va bien.
En avril, nous demandons la régularisation. "Oui, oui, on va la faire", mais rien n'est fait. Idem en juin...

Août, à l'anniversaire du bail, je l'exige. Et là, tout se complique grave...

Je travaille très loin de chez moi, je ne rentre que les weekends, et encore, certains weekends je travaille. Mon copain est militaire, et est absent très souvent. Au total, nous comptons, en 14 mois (de août 2016 à octobre 2017) 8 mois d'absence complète (aucun des deux à la maison, justifiables par l'employeur). Nous savions que notre consommation serait largement inférieure à la moyenne.

Nous avons une vieille maison de 1965, mais aux murs épais, et double vitrage, pas si énergivore que ça. Nous avons une pompe à chaleur qui est, il me semble, air-eau, donc très bien. à part cela, nous n'avons pas de clim, nous avons juste un frigo, une plaque induction (que nous n'utilisons pas tant que ça), un four (rarement utilisé), un lave linge, un lave vaisselle depuis 6 mois (mais utilisé que 3 mois) et une seule télé. Nous avons une grande cheminée, l'hiver le chauffage se fait essentiellement au feu de bois. Vivant dans le sud, il ne fait que vraiment froid deux mois dans l'année, et encore, la journée nous coupons souvent le chauffage. Rien qui présage une grande consommation d'électricité.

Donc voilà août je leur écrit en LRAR pour qu'ils se dépêchent, surtout que pour augmenter le loyer, ils n'ont pas attendu et encore moins averti.

Là, ils font tout traîner, oui, oui, on va le faire, mais rien ne se fait.
Jusqu'au moment où je m'énerve, je leur menace de passer au tribunal.

Du coup, ils me disent "qu'ils ont un problème avec le calcul EDF, mais qu'ils vont le faire".

Le 21 novembre, et bien, on me demande 1700€ de charges, donc on me rembourse que 885€! En gros 1300€ d'EDF, 245€ d'eau et 222€ de TEOM.... je dit que ce n'est pas possible, je leur demande des justificatifs. Aujourd'hui, on m'envoie par e-mail, en feuille blanche, un décompte "à l'arrache" (vous nous avez versé 2600€, vous nous devez 1300€ d'EDF car vous avez consommé 12.000kW, et 245€ d'eau car 63m3 consommés, puis 222€ d'TEOM), aucun justificatif.

Je me re-énerve.
Là je reçoit un message vocal: "oui, madame, désolée, mais en fait il y a un problème, nous avons fait un relevé et il y avait une très petite consommation, du coup il y a un électricien qui vient contrôler les installations".
Et, par email, par contre, non, non, votre consommation est bien trop élevée!
Euh...
Du coup, du 12 octobre au 13 novembre, nous avons consommé 700kW, et la voisine... 30kW.
Sauf que... mon copain est en opération extérieure depuis le 30 juillet, et moi je ne suis pas revenu à la maison depuis (pour économiser les trajets). Donc notre maison, voyons, a consommé alors que personne n'y est..... un vrai tour de magie!! Et la voisine, elle, et bien, elle doit être un fantôme, pour consommer 30kW...

Quelqu'un peut me dire si cela est normal?? Déjà en eau, je trouve que c'est élevé, mais niveau EDF, c'est le pompom!

L'agence me demande un RIB pour me rembourser les 885€, j'ai refusé! Je lui ai dit que je veux que les calculs soient correctement faits, justifiés et que je veux être remboursée du vrai montant, et pas d'un montant fictif!

C'est quoi mes recours? Je garde une trace de tous les emails, de la LRAR, mais je commence à fatiguer, on me prend pour un pigeon.
Comment ça se fait qu'ils ne se sont rendus compte de rien?? Les compteurs d'électricité sont chez la voisine, j'y ai aucun accès, je ne pouvais rien contrôler, ni savoir...

Quels sont mes droits? Comment je vais faire pour payer ma consommation réelle?

J'ai demandé de l'aide à ma protection juridique, ils veulent que j'envoie encore un LRAR, qui ne servira à rien. Mais je vais le faire quand même. Outre ça, ils ne m'ont pas aidé plus que ça. Mais quelqu'un ici peut me conseiller?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
23 nov. 2017 à 18:29
Bonsoir,

Un peu long ce roman fleuve......!

c'est la voisine qui nous fournit l'électricité et il semblerait que nous fournissons l'eau à la voisine,

on me demande 1700€ de charges, En gros 1300€ d'EDF,

Là, il y a incohérence....! Dans tous les cas, le propriétaire est OBLIGE de vous mettre à disposition un compteur électrique. C'est obligatoire, un particulier n'a pas le droit de revendre de l'électricité. Donc arrêtez de payer ce qui correspond aux factures "électricité".

Adressez un courrier RAR à votre propriétaire en précisant que si les factures d'électricité ne sont pas annulées, si vos charges ne sont pas facturées à leur juste valeur, vous vous rapprocherez du tribunal d'instance pour solliciter son arbitrage.


Cdlt.
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Liturnine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017
23 nov. 2017 à 19:10
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je suis désolée d'avoir écrit le roman fleuve, je voulais donner de détails pour que vous puissiez me conseiller sans devoir poser des questions avant.

D'accord, en gros si je calcule selon leur décompte, je dois payer 20,5€ d'eau et 18,5€ de TEOM, donc 39€ au lieu de 180€ par mois?
Je craint qu'en arrêtant de payer l'électricité, on me dise que je suis en tort, que j'ai arrêté de payer les provisions pour charges annoncées sur le bail...
Et encore, même pour l'eau et les TEOM, je n'ai encore reçu aucun justificatif ni facture ni rien... tout comme pour l'électricité.
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > Liturnine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017
24 nov. 2017 à 00:02
bonsoir,

d'accord avec Rochat1.

Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants :

=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

¤ En cas d’oubli, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur. Et, dans ce cas, le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne QUE les années réclamées tardivement, PAS l'année en cours.

¤ -> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.

¤ -> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.


CDT.
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Bonjour,

Moi non plus je n'ai pas tout lu..je me suis arrêté à la facturation de l'électricité, ILLEGAL.
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Liturnine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017
23 nov. 2017 à 21:07
C'est ce qu'il me semblait merci
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