Problème régularisation de charges, je n'en peux plus
Liturnine
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 24 nov. 2017 à 00:02
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 24 nov. 2017 à 00:02
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Rochat1
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23 nov. 2017 à 18:29
23 nov. 2017 à 18:29
Bonsoir,
Un peu long ce roman fleuve......!
c'est la voisine qui nous fournit l'électricité et il semblerait que nous fournissons l'eau à la voisine,
on me demande 1700€ de charges, En gros 1300€ d'EDF,
Là, il y a incohérence....! Dans tous les cas, le propriétaire est OBLIGE de vous mettre à disposition un compteur électrique. C'est obligatoire, un particulier n'a pas le droit de revendre de l'électricité. Donc arrêtez de payer ce qui correspond aux factures "électricité".
Adressez un courrier RAR à votre propriétaire en précisant que si les factures d'électricité ne sont pas annulées, si vos charges ne sont pas facturées à leur juste valeur, vous vous rapprocherez du tribunal d'instance pour solliciter son arbitrage.
Cdlt.
Un peu long ce roman fleuve......!
c'est la voisine qui nous fournit l'électricité et il semblerait que nous fournissons l'eau à la voisine,
on me demande 1700€ de charges, En gros 1300€ d'EDF,
Là, il y a incohérence....! Dans tous les cas, le propriétaire est OBLIGE de vous mettre à disposition un compteur électrique. C'est obligatoire, un particulier n'a pas le droit de revendre de l'électricité. Donc arrêtez de payer ce qui correspond aux factures "électricité".
Adressez un courrier RAR à votre propriétaire en précisant que si les factures d'électricité ne sont pas annulées, si vos charges ne sont pas facturées à leur juste valeur, vous vous rapprocherez du tribunal d'instance pour solliciter son arbitrage.
Cdlt.
Bonjour,
Moi non plus je n'ai pas tout lu..je me suis arrêté à la facturation de l'électricité, ILLEGAL.
Moi non plus je n'ai pas tout lu..je me suis arrêté à la facturation de l'électricité, ILLEGAL.
Liturnine
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jeudi 23 novembre 2017
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23 novembre 2017
23 nov. 2017 à 21:07
23 nov. 2017 à 21:07
C'est ce qu'il me semblait merci
23 nov. 2017 à 19:10
Merci pour votre réponse.
Je suis désolée d'avoir écrit le roman fleuve, je voulais donner de détails pour que vous puissiez me conseiller sans devoir poser des questions avant.
D'accord, en gros si je calcule selon leur décompte, je dois payer 20,5€ d'eau et 18,5€ de TEOM, donc 39€ au lieu de 180€ par mois?
Je craint qu'en arrêtant de payer l'électricité, on me dise que je suis en tort, que j'ai arrêté de payer les provisions pour charges annoncées sur le bail...
Et encore, même pour l'eau et les TEOM, je n'ai encore reçu aucun justificatif ni facture ni rien... tout comme pour l'électricité.
24 nov. 2017 à 00:02
d'accord avec Rochat1.
Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
¤ En cas d’oubli, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur. Et, dans ce cas, le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne QUE les années réclamées tardivement, PAS l'année en cours.
¤ -> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
¤ -> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
CDT.