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Reclassement d'un terrain non constructible hors PLU

terrain - 21 nov. 2017 à 17:26
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 21 nov. 2017 à 17:31
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 1000m2 en banlieue de Bordeaux. Ce terrain est classé comme agricole et non constructible. Je souhaite le reclassement de ce terrain en terrain constructible.

La mairie a refusé prétextant que ce type de demande n’est examinable qu’en cas de révision du PLU.

Je m’interrogeai sur la possibilité pour le Maire de prendre un arrêté ou pour le conseil municipal une délibération sur cette demande particulière hors révision du PLU.

Est-ce que cela est possible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
21 nov. 2017 à 17:31
Bonjour

Comme cela t'a été dit, le reclassement ne peut être effectué que dans le cadre d'une révision du PLU.
Pas autrement
Cordialement
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