Reclassement d'un terrain non constructible hors PLU
terrain
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 1000m2 en banlieue de Bordeaux. Ce terrain est classé comme agricole et non constructible. Je souhaite le reclassement de ce terrain en terrain constructible.
La mairie a refusé prétextant que ce type de demande n’est examinable qu’en cas de révision du PLU.
Je m’interrogeai sur la possibilité pour le Maire de prendre un arrêté ou pour le conseil municipal une délibération sur cette demande particulière hors révision du PLU.
Est-ce que cela est possible ?
Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 1000m2 en banlieue de Bordeaux. Ce terrain est classé comme agricole et non constructible. Je souhaite le reclassement de ce terrain en terrain constructible.
La mairie a refusé prétextant que ce type de demande n’est examinable qu’en cas de révision du PLU.
Je m’interrogeai sur la possibilité pour le Maire de prendre un arrêté ou pour le conseil municipal une délibération sur cette demande particulière hors révision du PLU.
Est-ce que cela est possible ?
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