Reclassement d'un terrain non constructible hors PLU
terrain
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21 nov. 2017 à 17:26
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 21 nov. 2017 à 17:31
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Josh Randall
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21 nov. 2017 à 17:31
21 nov. 2017 à 17:31
Bonjour
Comme cela t'a été dit, le reclassement ne peut être effectué que dans le cadre d'une révision du PLU.
Pas autrement
Cordialement
Comme cela t'a été dit, le reclassement ne peut être effectué que dans le cadre d'une révision du PLU.
Pas autrement
Cordialement