Prescription de construction d’un mur
Laurent
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21 nov. 2017 à 16:55
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 21 nov. 2017 à 17:29
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Josh Randall
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Modifié le 21 nov. 2017 à 17:29
Modifié le 21 nov. 2017 à 17:29
Bonjour
Les règles d'urbanismes du lotissement sont caduques conformément à l'article L442-9 du Code de l'urbanisme.
C'est le PLU qui s'applique
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Les règles d'urbanismes du lotissement sont caduques conformément à l'article L442-9 du Code de l'urbanisme.
C'est le PLU qui s'applique
Cordialement
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