Préemption vente immobilière
majeault
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
le temps légal de préemption d'une vente immobilière par une mairie peut-il être écourté ? si oui, selon quelle procédure ?
merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
le temps légal de préemption d'une vente immobilière par une mairie peut-il être écourté ? si oui, selon quelle procédure ?
merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
La procédure est déclinée dans cette fiche
Je rejoins ";;" : impossible de faire plus court...
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