Préemption vente immobilière
majeault
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
le temps légal de préemption d'une vente immobilière par une mairie peut-il être écourté ? si oui, selon quelle procédure ?
merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
le temps légal de préemption d'une vente immobilière par une mairie peut-il être écourté ? si oui, selon quelle procédure ?
merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Préemption vente immobilière
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour
La procédure est déclinée dans cette fiche
Je rejoins ";;" : impossible de faire plus court...
La procédure est déclinée dans cette fiche
Je rejoins ";;" : impossible de faire plus court...
La législation juridique et financière évolue en permanence...