Territoire de qui ? Droits bailleur sur l'espace commun en coloc
Lajoiesepartage
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A voir également:
- Droit de visite en colocation
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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1 réponse
djivi38
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20 nov. 2017 à 19:43
20 nov. 2017 à 19:43
bonsoir,
Éléments de réponses :
I)- Bailleur : "Es ce que je peux entrer au parties commun à n'importe quelle moment, comme toutes les autres locataires et également habiter dans les chambres lorsque quelles ne sont pas louer ? "
- Loi : Il est interdit de demander au locataire de pouvoir entrer quand il le souhaite dans le logement loué, même si c'est pour le faire visiter pour le relouer ; le bailleur ne peut en effet entrer dans les lieux qu'avec l'accord du locataire.
II)- Vous : "légalement la bailleur peut-il habiter lui-même 1 sem/mois par exemple (...) une des chambres?"
Si cette chambre n'est jamais loué : oui, il peut la réserver pour son usage personnel. Mais à ce moment-là, vous louez une "chambre chez l'habitant" et une chambre dans une colocation indépendante du logement du bailleur.
Cdt.
Éléments de réponses :
I)- Bailleur : "Es ce que je peux entrer au parties commun à n'importe quelle moment, comme toutes les autres locataires et également habiter dans les chambres lorsque quelles ne sont pas louer ? "
- Loi : Il est interdit de demander au locataire de pouvoir entrer quand il le souhaite dans le logement loué, même si c'est pour le faire visiter pour le relouer ; le bailleur ne peut en effet entrer dans les lieux qu'avec l'accord du locataire.
II)- Vous : "légalement la bailleur peut-il habiter lui-même 1 sem/mois par exemple (...) une des chambres?"
Si cette chambre n'est jamais loué : oui, il peut la réserver pour son usage personnel. Mais à ce moment-là, vous louez une "chambre chez l'habitant" et une chambre dans une colocation indépendante du logement du bailleur.
Cdt.
27 nov. 2017 à 16:00
Je n'ai pas compris la fin de votre dernière phrase, mais le terme de "chambre chez l'habitant" m'interpelle.
Dans la réalité la chambre que le bailleur envisage d'habiter une sem/mois, est louée de temps à autre. Actuellement elle n'est pas louée. Peut-il le faire au vu de ces éléments et dans le cadre de mon contrat actuel de location avec lui (contrat de location, colocation, contrats individuels) ? je crois comprendre que pour qu'il habite sur le lieu ça demanderait de modifier mon contrat avec lui, pour faire un contrat de "location d'une chambre chez l'habitant" c'est bien ça?
27 nov. 2017 à 18:01
1) à propos de ma phrase que vous ne comprenez pas, j'ai voulu dire ceci :
si votre bailleur vient occuper temporairement mais régulièrement une chambre non louée, les conditions de location consenties à la signature des baux individuels changent...puisque, au départ, c'est une colocation entre plusieurs "locataires" (colocation avec baux individuels dans votre cas), et non plusieurs locations de chambres dans la résidence secondaire d'un bailleur (secondaire, aux yeux du fisc, puisque le bailleur a sa résidence principale ailleurs), donc plusieurs locations de chambres chez l'habitant avec présence du bailleur.
Mais bon, peu importe que ce soit colocation ou location chez l'habitant (**)
2) Droits des locataires & du bailleur dans une colocation :
voir :
https://www.pap.fr/bailleur/relation-locataire/proprietaires-locataires-vos-obligations/a11780
(particulièrement le dernier encadré bleu)
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/745965/proprietaire-et-colocation
Suite à mes recherches depuis la dernière fois, je rectifie ma 1° réponse : les locataires sont chez eux (chambres+parties communes) et le bailleur n'a aucun droit d'y entrer sans leur autorisation, sous peine de "violation de domicile", et donc encore moins d'y élire domicile quand ça l'arrange.
Et il voudrait profiter gracieusement d'1/4 des charges que vous tous, les colocataires de (4 chambres) lui versez mensuellement ?? Çan'a pas de sens !
(**) Alors que pour une chambre chez l'habitant, le bailleur vivant en permanence chez lui (à part dans les chambres louées), il peut parfaitement naviguer dans les parties communes sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à ses locataires.
Vous trouverez aussi dans un de ces 2 liens le problème de l'agencement des meubles...
3) Règlement intérieur :
Il est urgent d'en établir un : en principe, c'est le bailleur qui s'en charge avant de mettre en location.
Mais tout arrangement reste toujours possible... dans le respect des obligations (légales) de chacun.
4) "je crois comprendre que pour qu'il habite sur le lieu ça demanderait de modifier mon contrat avec lui, pour faire un contrat de "location d'une chambre chez l'habitant" c'est bien ça?"
Dans l'esprit oui, c'est ça !! Mais dans la réalité, un bail ne se refaisant pas... cette idée tombe à l'eau.
Voili voilou !
Cdt.
27 nov. 2017 à 16:02
Bien cordialement
Modifié le 27 nov. 2017 à 16:12