Règlement d'une soulte après succession

Bonjour,

Mon père récemment décédé a bénéficié d'une donation partage avec son frère et sa sœur sur un bien immobilier appartenant à mes grands-parents.

De ce partage datant de 2006 , une soulte devait être versée à mon père de la part de son frère.
Seulement cette somme ne lui a jamais été versée.

A partir de là, je me demandais si cette soulte était aujourd'hui prescrite ou si elle pouvait encore me revenir ?

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

cordialement.

Bonjour,
Lors d'une donation partage, y a t-il obligation de régler les soultes (s'il doit y en avoir) ou peut-on attendre la succession pour le faire ?
Cordialement

En 2009 un jugement a attribue des pres a certains heritiers dont moi 3 terrains a batir a mettre en vente et une indivision a vendre a un promoteur car possibilite de 2 CU
Mon oncle a refuse la signature des actes de ventesau motif que nous ne voulions pas lui vendre l indivision
Aujourdhui il ne veut pas payer sa soulte si nous ne lui vendons pas l indivision a moitie prix
Que faire pour eviter cette pretention d une personne qui des le debut freine des quatres fers

Bonjour
Je voudrai savoir
Dans une donation partage, si un des deux veut garder le bien, il doit en general verser normalement la moitie de la valeur du bien
Est ce que l argent est donne directement de l un heritier a l autre
Ou est ce que l argent transite par le notaire
Est ce que le notaire est garant de la transaction?
Si la soulte n est pas paye devant notaire est ce que la transaction est valide
Merci de ne repondre que si vous etes certain
Cdt

Bonjour,

Mes frères et moi sommes héritiers de terrains appartenant à la famille de mon père aujourd'hui décédé. Ces terrains ont été répartis en trois lots destinés aux trois enfants de mon grand-père. Ce partage avait été fait il y a longtemps et aujourd'hui les terrains qui nous reviennent représentent une valeur double de celles des deux autres lots. Si nous acceptons cette succession nous devrons, je pense, une soulte importante aux deux autres héritiers. Nous ne souhaitons pas payer cette somme. Ma question est la suivante: sommes nous obligés de payer cette soulte et pouvons nous renoncer à cette succession (sachant que nous avions touché notre part d'héritage lors de l...

Bonjour,
En 2012 mes parents font une donation partage à mon frère et moi. J'obtiens une maison à la campagne sans usufruit ( valeur 90 000 euros). Mon frère obtient un appartement en centre ville (valeur 110 000 euros) dont l'usufruit est conservé par mes parents donc du fait de cet usufruit et de l'age de mes parents, la valeur estimée de l'appartement s'en trouve très abaissée. Je lui verse donc une soulte en dédommagement ( 28 000 auros) . En 2017 cet appartement est vendu par mes parents et mon frère qui lui touche l'argent. Qu'en est il de la soulte versée 5 ans plus tôt pour combler la valeur de cet appartement avec usufruit? j'ai le sentiment d'être lésée car je paye actuelle...