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Stationnement camping car sur parking privé

poilagrate Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2017 - 18 nov. 2017 à 13:21
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 nov. 2017 à 13:27
Bonjour, je suis propriétaire résident dans une copropriété de 88 lots .Dans mon lot il y a un parking aérien sur lequel je stationne mon camping car:moins de 3,5T ,de classe M1(automobiles)niveau européen. Dans le règlement de la copropriété il n'y a rien sauf caravane sur une assemblée de 2004 . Quels sont les textes ou lois interdisant cela.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
18 nov. 2017 à 13:27
Bjr

Quels sont les textes ou lois interdisant cela., seul votre RdC
fait loi.

si c'est une parking commun à la copropriété , c'est vrai qu'un camping-car peut gêner certains voisins
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