Harcèlement moral et intimidation - Belgique

SCA - Modifié le 17 nov. 2017 à 16:38
Arkana0 Messages postés 4354 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2022 - 17 nov. 2017 à 17:34
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer quels articles de la loi Belge couvrent les sujets de harcèlement moral et d'intimidation sur le lieu de travail?

Comment puis-je me défendre face à mon employeur tout en gardant mes droits.

Dois-je avoir des preuves écrites et/ ou enregistrées?

Comment et où déposer une plainte.

Quelle est ensuite la procédure habituelle?

Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour
Voici les informations :

https://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes
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Arkana0 Messages postés 4354 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2022 857
17 nov. 2017 à 17:34
Et si le droit belge ne diffère pas du droit français sur ce point, un enregistrement ne pourra pas être retenu à titre de preuve si la personne enregistrée n'en est pas préalablement avertie ou manifeste son refus.
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