Harcèlement moral et intimidation - Belgique

SCA -  
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer quels articles de la loi Belge couvrent les sujets de harcèlement moral et d'intimidation sur le lieu de travail?

Comment puis-je me défendre face à mon employeur tout en gardant mes droits.

Dois-je avoir des preuves écrites et/ ou enregistrées?

Comment et où déposer une plainte.

Quelle est ensuite la procédure habituelle?

Merci d'avance.
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2 réponses

Gaston
 
Bonjour
Voici les informations :

https://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   863
 
Et si le droit belge ne diffère pas du droit français sur ce point, un enregistrement ne pourra pas être retenu à titre de preuve si la personne enregistrée n'en est pas préalablement avertie ou manifeste son refus.
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