Harcèlement moral et intimidation - Belgique
SCA
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Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer quels articles de la loi Belge couvrent les sujets de harcèlement moral et d'intimidation sur le lieu de travail?
Comment puis-je me défendre face à mon employeur tout en gardant mes droits.
Dois-je avoir des preuves écrites et/ ou enregistrées?
Comment et où déposer une plainte.
Quelle est ensuite la procédure habituelle?
Merci d'avance.
Pourriez-vous m'indiquer quels articles de la loi Belge couvrent les sujets de harcèlement moral et d'intimidation sur le lieu de travail?
Comment puis-je me défendre face à mon employeur tout en gardant mes droits.
Dois-je avoir des preuves écrites et/ ou enregistrées?
Comment et où déposer une plainte.
Quelle est ensuite la procédure habituelle?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour
Voici les informations :
https://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes -
Et si le droit belge ne diffère pas du droit français sur ce point, un enregistrement ne pourra pas être retenu à titre de preuve si la personne enregistrée n'en est pas préalablement avertie ou manifeste son refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...