L'argent déposé sur un compte bancaire appartient à qui?
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16 nov. 2017 à 12:17
Xelibris - 19 août 2022 à 13:59
Xelibris - 19 août 2022 à 13:59
Bonjour,
J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers le déposant (assortie de certaines obligations légales de services et de solvabilité), alors que j'ai toujours cru qu'il appartenait au déposant.
J'ai recherché et il semble que dans le droit anglo-saxon, ce soit le cas (https://www.youtube.com/watch?v=HMGr-OuXihg mais en France, que dit la loi?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers le déposant (assortie de certaines obligations légales de services et de solvabilité), alors que j'ai toujours cru qu'il appartenait au déposant.
J'ai recherché et il semble que dans le droit anglo-saxon, ce soit le cas (https://www.youtube.com/watch?v=HMGr-OuXihg mais en France, que dit la loi?
Merci d'avance pour votre réponse.
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16 nov. 2017 à 15:24
19 août 2022 à 13:59
Non, il s'agit d'une reconnaissance de dette de la banque envers le client