Préavis réduit
sand1977
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djivi38 Messages postés 64797 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64797 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons une maison depuis août dernier. Le bail était déjà signé lorsque j'ai pris connaissance de mon cancer du sein.
Je suis auto entrepreneur depuis juin dernier, impossibilité pour moi de continuer mon travail pendant ma chimiothérapie. Cependant je beneficie encore de 11 mois de chomage, ce qui me permet un certain maintient de revenu. J'aurai tout de même souhaité me mettre en arrêt maladie (visiblement comme j'ai des allocations chomage j'aurai droit à des indemnités journliéres basées sur mon ancien salaire, pouvez vous ausi confirmer?) afin de reporter mon chomage qui me permettra d'avoir le temps de developper mon entreprise une fois les traitements terminés.
Pour en revenir à la location, si je pose un arrêt de travail mes revenus vont être réduits de 400€ par mois, ce qui ne nous permet pas de payer un loyer aussi important que le notre.
Aurai je donc droit à un préavis réduit pour cause maladie (je suis en ALD), et baisse de revenus? Quels seraient les documents à fournir?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien à vous,
Nous louons une maison depuis août dernier. Le bail était déjà signé lorsque j'ai pris connaissance de mon cancer du sein.
Je suis auto entrepreneur depuis juin dernier, impossibilité pour moi de continuer mon travail pendant ma chimiothérapie. Cependant je beneficie encore de 11 mois de chomage, ce qui me permet un certain maintient de revenu. J'aurai tout de même souhaité me mettre en arrêt maladie (visiblement comme j'ai des allocations chomage j'aurai droit à des indemnités journliéres basées sur mon ancien salaire, pouvez vous ausi confirmer?) afin de reporter mon chomage qui me permettra d'avoir le temps de developper mon entreprise une fois les traitements terminés.
Pour en revenir à la location, si je pose un arrêt de travail mes revenus vont être réduits de 400€ par mois, ce qui ne nous permet pas de payer un loyer aussi important que le notre.
Aurai je donc droit à un préavis réduit pour cause maladie (je suis en ALD), et baisse de revenus? Quels seraient les documents à fournir?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien à vous,
2 réponses
Bonjour,
la maladie (à moins que le logement soit incompatible à votre état de santé) ni la baisse de revenus (puisque vous n'avez pas perdu votre travail, pas de licenciement, pas de mutation) ne sont des motifs de préavis réduit.
Reste à vérifier si vote logement n'est pas dans uen zone tendue, ce qui permettrait un préavis réduit.
Bien cordialement
la maladie (à moins que le logement soit incompatible à votre état de santé) ni la baisse de revenus (puisque vous n'avez pas perdu votre travail, pas de licenciement, pas de mutation) ne sont des motifs de préavis réduit.
Reste à vérifier si vote logement n'est pas dans uen zone tendue, ce qui permettrait un préavis réduit.
Bien cordialement
bonjour,
en complément, voir ici :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Un accord (écrit) avec votre bailleur reste toujours possible.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
en complément, voir ici :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Un accord (écrit) avec votre bailleur reste toujours possible.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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