Non respect de la clause de non concurrence
Tobi86
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14 nov. 2017 à 21:11
eutan - 15 nov. 2017 à 08:00
eutan - 15 nov. 2017 à 08:00
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1 réponse
Bonjour,
je dois réparer le préjudice causé à mon ancien employeur. c'est à dire en lui versant l'indemnité que ce dernier s'engageait à me verser mensuellement
oui , vous devriez verser la totalité que vous auriez dû toucher pour la durée,
soit 6000 euros pour 1 an.(ex)
seulement si je suis salarié d'une entreprise concurrente et que j'exerce les mêmes fonctions ?
c'est effectivement si vous exercez les mêmes fonctions , vous pouvez être
jardinier chez orange , cela n'aura aucune incidence.
C'est assez étonnant,mais à la lecture de votre message j'ai l'impression que
votre éventuel nouveau poste ne sera pas si éloigné de votre actuel .
L'intitulé de votre fonction est une chose , mais ce qui compte c'est la réalité
de ce que vous ferez et c'est ce point que votre employeur actuel s'attachera
à contrôler.
cdlt
je dois réparer le préjudice causé à mon ancien employeur. c'est à dire en lui versant l'indemnité que ce dernier s'engageait à me verser mensuellement
oui , vous devriez verser la totalité que vous auriez dû toucher pour la durée,
soit 6000 euros pour 1 an.(ex)
seulement si je suis salarié d'une entreprise concurrente et que j'exerce les mêmes fonctions ?
c'est effectivement si vous exercez les mêmes fonctions , vous pouvez être
jardinier chez orange , cela n'aura aucune incidence.
C'est assez étonnant,mais à la lecture de votre message j'ai l'impression que
votre éventuel nouveau poste ne sera pas si éloigné de votre actuel .
L'intitulé de votre fonction est une chose , mais ce qui compte c'est la réalité
de ce que vous ferez et c'est ce point que votre employeur actuel s'attachera
à contrôler.
cdlt