Démission d'un conseiller

val -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes 11 conseillés et l'un d'entre nous a démissionné. nous souhaitons le remplacer. peut on faire un vote interne ou sommes nous obligés de faire voter tout le village ?

je ne trouve pas les articles de lois correspondant.

merci de m'épauler.

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    conseillers de quoi ???
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  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    re bonjour

    il y a un contact en préfecture pour ce genre de questions et éviter aux maires de faire des irrégularité !

    Pour moi c'est le suivant sur la liste des précédentes élections qui prend la suite
    0

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