Séparation de la colocation
Patoch7
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djivi38 Messages postés 54016 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54016 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
J'ai mon appartement à mon nom et mon ex est colocataires nous nous separons et il ne veux pas partir es ce que j'ai le droit de l'obliger à partir ou il est vraiment chez lui?
Merci.
J'ai mon appartement à mon nom et mon ex est colocataires nous nous separons et il ne veux pas partir es ce que j'ai le droit de l'obliger à partir ou il est vraiment chez lui?
Merci.
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1 réponse
BONJOUR (ou BONSOIR) à vous aussi,
si vous êtes colocataires c'est que le contrat de location est à vos 2 noms ou que vous en avez chacun un : dans ce cas, vous avez tous les deux les mêmes droits.
si le contrat de location est à votre seul nom, qu'il n'y a aucun avenant au contrat de location pour mentionner sa présence dans le logement ET qu'aucune facture relative à la maison (électricité, eaux, tél fixe, TH...) n'est au nom du compagnon : vous êtes seule titulaire du contrat de location, lui étant alors "hébergé gratuitement", donc "sans ni droit ni titre", vous pouvez le mettre dehors... après la trêve hivernale (même les squatters ne sont pas expulsables pendant la trêve hivernale).
Cdt.
si vous êtes colocataires c'est que le contrat de location est à vos 2 noms ou que vous en avez chacun un : dans ce cas, vous avez tous les deux les mêmes droits.
si le contrat de location est à votre seul nom, qu'il n'y a aucun avenant au contrat de location pour mentionner sa présence dans le logement ET qu'aucune facture relative à la maison (électricité, eaux, tél fixe, TH...) n'est au nom du compagnon : vous êtes seule titulaire du contrat de location, lui étant alors "hébergé gratuitement", donc "sans ni droit ni titre", vous pouvez le mettre dehors... après la trêve hivernale (même les squatters ne sont pas expulsables pendant la trêve hivernale).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...