Séparation de la colocation
Patoch7
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Modifié le 13 nov. 2017 à 06:28
djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 13 nov. 2017 à 02:40
djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 13 nov. 2017 à 02:40
A voir également:
- Séparation de la colocation
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Contrôle CAF et séparation - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Colocation - Guide
- Apl vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
djivi38
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13 nov. 2017 à 02:40
13 nov. 2017 à 02:40
BONJOUR (ou BONSOIR) à vous aussi,
si vous êtes colocataires c'est que le contrat de location est à vos 2 noms ou que vous en avez chacun un : dans ce cas, vous avez tous les deux les mêmes droits.
si le contrat de location est à votre seul nom, qu'il n'y a aucun avenant au contrat de location pour mentionner sa présence dans le logement ET qu'aucune facture relative à la maison (électricité, eaux, tél fixe, TH...) n'est au nom du compagnon : vous êtes seule titulaire du contrat de location, lui étant alors "hébergé gratuitement", donc "sans ni droit ni titre", vous pouvez le mettre dehors... après la trêve hivernale (même les squatters ne sont pas expulsables pendant la trêve hivernale).
Cdt.
si vous êtes colocataires c'est que le contrat de location est à vos 2 noms ou que vous en avez chacun un : dans ce cas, vous avez tous les deux les mêmes droits.
si le contrat de location est à votre seul nom, qu'il n'y a aucun avenant au contrat de location pour mentionner sa présence dans le logement ET qu'aucune facture relative à la maison (électricité, eaux, tél fixe, TH...) n'est au nom du compagnon : vous êtes seule titulaire du contrat de location, lui étant alors "hébergé gratuitement", donc "sans ni droit ni titre", vous pouvez le mettre dehors... après la trêve hivernale (même les squatters ne sont pas expulsables pendant la trêve hivernale).
Cdt.