Séparation de la colocation
Patoch7
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Modifié le 13 nov. 2017 à 06:28
djivi38 Messages postés 52197 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 nov. 2017 à 02:40
djivi38 Messages postés 52197 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 nov. 2017 à 02:40
A voir également:
- Séparation de la colocation
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Colocation définition - Guide
- Séparation caf délai - Forum CAF
- Rsa colocation - Forum RSA
- Faire une colocation avec un ami - Forum Louer un logement
1 réponse
djivi38
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13 nov. 2017 à 02:40
13 nov. 2017 à 02:40
BONJOUR (ou BONSOIR) à vous aussi,
si vous êtes colocataires c'est que le contrat de location est à vos 2 noms ou que vous en avez chacun un : dans ce cas, vous avez tous les deux les mêmes droits.
si le contrat de location est à votre seul nom, qu'il n'y a aucun avenant au contrat de location pour mentionner sa présence dans le logement ET qu'aucune facture relative à la maison (électricité, eaux, tél fixe, TH...) n'est au nom du compagnon : vous êtes seule titulaire du contrat de location, lui étant alors "hébergé gratuitement", donc "sans ni droit ni titre", vous pouvez le mettre dehors... après la trêve hivernale (même les squatters ne sont pas expulsables pendant la trêve hivernale).
Cdt.
si vous êtes colocataires c'est que le contrat de location est à vos 2 noms ou que vous en avez chacun un : dans ce cas, vous avez tous les deux les mêmes droits.
si le contrat de location est à votre seul nom, qu'il n'y a aucun avenant au contrat de location pour mentionner sa présence dans le logement ET qu'aucune facture relative à la maison (électricité, eaux, tél fixe, TH...) n'est au nom du compagnon : vous êtes seule titulaire du contrat de location, lui étant alors "hébergé gratuitement", donc "sans ni droit ni titre", vous pouvez le mettre dehors... après la trêve hivernale (même les squatters ne sont pas expulsables pendant la trêve hivernale).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...