Drain

Cookies - 10 nov. 2017 à 17:55
 Cookies - 11 nov. 2017 à 17:24
Bonjour,
Je suis en location dans une maison. Suite à des problèmes d'humidité, mon propriétaire souhaiterai faire un drain derrière la maison, mais le terrain a coté, qui est un jardin, sa propriétaire refuse qu'on y passe pour poser le drain, sachant qu'il y a 50cm derrière le mur qui sont à notre propriétaire et que des arbres et fleurs y sont planter de la voisine... Elle ne veut pas du tout qu'on y mette un pied dans son jardin... A t elle le droit du nous interdire complètement l'accès?

2 réponses

bern29 Messages postés 5001 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 2 300
11 nov. 2017 à 15:50
bonjour,

si la bande de 50 cm appartient à votre propriétaire, il peut bien sur y accéder et vous également en tant que locataire.
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OK merci, mon propriétaire va quand même se renseigner auprès de son notaire et à la mairie.... Car le drain devient vraiment urgent et important pour la maison...
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bern29 Messages postés 5001 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 2 300
11 nov. 2017 à 17:07
Il faudra sans doute commencer par faire borner le terrain si ce n'est pas le cas actuellement.
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Cookies > bern29 Messages postés 5001 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024
11 nov. 2017 à 17:24
OK merci pour les infos... Affaire à suivre...
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